et après en avoir délibéré conformément à la loi; Vu leur connexité, joint les pourvois n s T 93-43.720 et W 93-43.723; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 27 Mai 1993), que Mme X... a été engagée

permettre à cette dernière de s'initier aux travaux de secrétariat dans un cabinet d'avocat ; que, par lettre du 28 septembre 1988, Mme X... a rompu ce contrat avant le terme fixé ; que Mlle Z... a engagé

indemnités s'ajoutant à leur rémunération de base n'ayant pas été prises en considération dans le calcul des indemnités de congés payés, en violation de l'article L. 223-11 du Code du travail, ont engagé

des personnes visées dans la décision de contrôle judiciaire ; qu'elle ajoute que la présence de Georges Z... dans les locaux des associations se justifie d'autant moins que l'intéressé a lui-même engagé

indemnités s'ajoutant à leur rémunération de base n'ayant pas été prises en considération dans le calcul des indemnités de congés payés, en violation de l'article L. 223-11 du Code du travail, ont engagé

[I] et A7 Management ont engagé une instance pour se voir transférer les parts que M.

du 15 décembre 1997, la cour administrative d'appel de Bordeaux a dit que le marché avait été résilié aux torts de l'entreprise ; que, parallèlement, la société Thermotique a, le 1er août 1988, engagé

X... a été engagé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) le 1er mars 1974, en qualité d'inspecteur sinistres; que, le 18 février 1992, la MAAF a porté à la connaissance des membres de son

Y..., engagé le 15 octobre 1962 par la caisse primaire de sécurité sociale de Strasbourg, a été nommé agent de maîtrise, niveau 2B, au contrôle médical de Strasbourg le 15 octobre 1972 et promu au niveau

ou une renonciation" ; que la cour d'appel a constaté que la société Trenkwalder sollicitait un "accord amiable", ce qui constitue un engagement ; qu'en considérant que le délit n'était pas constitué,

10 novembre 1989, elle l'a convoquée à un entretien préalable à son licenciement; qu'elle lui a ensuite notifié son licenciement pour faute grave, par lettre du 27 novembre 1993 ; que Mme X... a engagé

X... a engagé une instance prud'homale contre la société Havre assure conseil courtage (HACC), en prétendant que celle-ci l'avait engagé, en qualité de directeur commercial et technique, à compter du 15

Y... et X... ont été engagés, en 1979 et 1982, en qualité de VRP statutaire par la société Research Development Industries (RDI), qui fabrique et vend des produits de nettoyage industriels, le premier

Il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat, à verser à son Conseil, la somme de 1000 euros au titre des frais engagés pour l'instance et non compris dans les dépens, en application de l'article L.761-

Il y a lieu de mettre à la charge de l’Etat, à verser à son Conseil, Me Philouze, la somme de mille euros au titre des frais engagés pour l'instance et non compris dans les dépens, en application de l'article

usant de la faculté qui lui était ouverte par le même article 7 du décret, a contesté le bien-fondé des prétentions de la banque, laquelle, en application de l'article 9 du même texte réglementaire, a engagé

que chacune des parties conservera la charge de ses propres frais et dépens engagés pour l’instance.

modification de son contrat, il avait été privé d'une augmentation de salaire et d'une prime de bonus, et que la rupture, consécutive à cette modification, devait s'analyser en un licenciement, il a engagé

X... et Y... avaient cédé la créance qu'ils détenaient sur elle avant d'avoir engagé toute instance au fond destinée à faire établir judiciairement le montant de cette créance ; qu'en se bornant à constater

l'activité de l'APAVE avec fixation d'un objectif de chiffre d'affaires, a refusé le déclassement que lui a proposé son employeur le 6 mars 1989 en raison de la non-réalisation des objectifs ; qu'ayant engagé