X..., chargés d'enseignement vacataires à l'Institut d'études politiques de Paris (l'IEP de Paris), ont saisi la juridiction prud'homale de demandes dirigées contre la Fondation nationale des sciences

NE JUSTIFIE PAS AVOIR EFFECTUE SON SERVICE, EN TANT QUE PROFESSEUR A L'UNITE PEDAGOGIQUE D'ARCHITECTURE DE LYON, DU 15 SEPTEMBRE 1972 AU 28 FEVRIER 1973 ; QU'IL SUIT DE LA QUE, LES ENSEIGNANTS N'AYANT

d'enjoindre au ministre de la culture de le reclasser au 1er septembre 2019 en prenant en compte l'intégralité des services qu'il a accomplis dans sa spécialité dans le secteur privé et en tant qu'enseignant

non incluses, a bénéficié du CSP pendant un an, dans le cadre duquel elle a effectué une formation (master en sciences humaines et sociales), ce qui lui a seulement permis de retrouver un emploi d'enseignante

L'association indique par ailleurs qu'aucun contrat de travail n'a été établi entre les parties, Madame [X] n'intervenant qu'en tant qu'enseignante vacataire avec des missions ponctuelles sur la base de

Sont notamment visés les médecins et les enseignants vacataires, les intervenants et les formateurs dès lors qu'ils interviennent dans le cadre d'un service organisé par autrui et ne supportent aucune

établissements publics administratifs de l'Etat, dont les agents, y compris non statutaires, qui sont affectés à un service public administratif ont la qualité d'agents publics ; que tel est le cas d'un enseignant

des acquis des élèves, concernant la discipline qu'elle enseignait; Que les fiches d'évaluation devaient être signées par la directrice de l'établissement et par les parents; Attendu en conséquence

A se prévaut également d'un courrier de la proviseure du collège du 18 janvier 2022 indiquant, d'une part, qu'il est un enseignant apprécié, sérieux et attentif à ses élèves et parfaitement intégré dans

successivement, de chercheur post-doctoral à l'université Paris-Est Créteil du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012, de chercheur post-doctoral à l'ENSA Paris-Malaquais du 1er septembre 2013 au 31 août 2014, d'enseignant

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [Z] [G], après être intervenu comme enseignant vacataire au sein de l'Association PRUDIS CGT à partir de 1990, a été engagé à compter du 15 octobre 1977, en qualité de Directeur

Bourgogne du 30 septembre 2020 qu'au vu des pièces composant son dossier administratif, elle ne remplissait pas les conditions fixées par l'article 2 du décret du 29 octobre 1987 pour être recrutée comme enseignante

D..., enseignant vacataire à l'école d'architecture de Paris-La-Seine, a participé aux épreuves du concours externe organisé en 1993 pour le recrutement de maîtres assistants de deuxième classe dans les

Considérant ce qui suit : 1.Mme B, salariée auprès d'une société privée du 2 novembre 2006 au 15 octobre 2009, a été recrutée par l'École nationale supérieure d'architecture (ENSA) de Lyon en qualité d'enseignante

Sur la régularité de la décision de la section disciplinaire du conseil d'administration de l'université d'Aix-Marseille compétente à l'égard des enseignants-chercheurs et enseignants : 9.

d'expert-comptable, au titre de laquelle il a cotisé à la caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables, des comptables agréés et des commissairs aux comptes (CAVEC) ; - l'autre, accessoire et salariée, d'enseignant

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 10 mai 2011), que Mme X..., engagée par lettre du 20 août 1996 par l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) en qualité d'enseignante

L'appelant a dû changer de profession et s'est retrouvé dans une certaine précarité (CDD à temps partiel à compter de septembre 2009) en qualité d'enseignant vacataire dans le domaine technique pour être

. * * * FAITS ET PROCÉDURE Hélène H., née le 02 juillet 1959 a été embauchée le 20 août 1996 par L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA) en qualité d'enseignant

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que MmeB..., qui a exercé comme enseignante vacataire à l'ENSTIMA jusqu'au 15 février 2000, date de son licenciement, et qui estimait