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77 725 résultats pour « entretien des installations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2223779_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

interventions d'entretien de l'installation, le type de contrôle pour l'installation wifi interrupteur ou automatique et enfin le nom du propriétaire ou du bailleur du site et les noms des responsables

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00769

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Le 2 février 2001, les sociétés AM énergie, Herteman et Socofit ont signé un procès-verbal de réception définitive et sans réserve de l'installation. 4.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007767853

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

variations de débit dans l'avenir a un caractère éventuel, la perte du caractère pérenne de la source a une incidence sur la valeur vénale de la propriété ; que toutefois, compte tenu du mauvais état d'entretien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c7e9cdc6046d4759ad31

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

code de commerce, Vu les articles L. 641-2 et D. 641-10 du code de commerce, PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de REPAR FIT SARL, adresse : [Adresse 3], activité : Réparation entretien

Source officielle
CC

soc

613721c8cd580146773f7473

Cassation

12 janvier 1993

12 janvier 1993

(Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 6 mars 1992 par le tribunal d'instance de Hayange, au profit de : 18/ la société anonyme Sollac, prise en son établissement de Sollac Florange, dont le

Source officielle
CC

civ3

61372138cd580146773f1f6f

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

a conclu avec l'association un contrat d'entretien de ladite installation contenant notamment les stipulations suivantes : "l'entretien comprend... la remise en état ou le remplacement éventuel de tout

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740ac4b

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

l'article 4, Titre 1, du cahier des charges de la concession d'outillage public accordée par l'Etat à la Chambre de commerce et d'industrie pour l'exploitation de l'aéroport confie bien à celle-ci l'entretien

Source officielle
CC

civ3

60794bb19ba5988459c43a50

Cassation

16 décembre 1987

16 décembre 1987

X... a mis en place une chaudière dont l'entretien était confié à la société Sodragaz ; que, le 25 mai 1977, une explosion s'est produite dans la chaufferie, due à l'existence d'une fuite dans l'installation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616372591cf28a447224e004

Appel

24 novembre 2010

24 novembre 2010

en état de marche du réseau d'éclairage normal et de sécurité, - l'entretien des installations sanitaires mises à disposition du public et des commerçants, - si elles existent, l'entretien des installations

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007710336

Admin. suprême

30 septembre 1983

30 septembre 1983

rejeté sa demande tendant à être indemnisée de ce chef ; Sur le recours incident de la commune de Saint-Tropez : Cons. qu'en vertu de l'article 11 du contrat, la société Comexp était tenue d'assurer l'entretien

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007706984

Admin. suprême

17 janvier 1986

17 janvier 1986

X..., responsable de l'entretien des installations, le directeur départemental du travail et de l'emploi des Pyrénées-Orientales, et le ministre du travail ont apprécié la réalité du motif économique invoqué

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c583c3

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

souscrit, en 1972 et 1973, deux contrats avec la Société de chauffe et de combustibles, réparations et appareillages mécaniques (société Soccram), ayant pour objet la conduite, la surveillance et l'entretien

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2308494_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

suivants : / - Un justificatif de formation diplômante ou qualifiante (diplôme, certificat d’aptitude, titre professionnel, CQP…) portant à minima sur l'étude, la réalisation, la mise en service et l’entretien

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171618

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

En l'espèce, la commission estime que l'extrait de l'acte d'engagement de l'attributaire laissant apparaître le montant forfaitaire annuel pour l'entretien des installations de traitement d'eau et de chloration

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007641773

Admin. suprême

17 mai 1974

17 mai 1974

N'EST PAS FONDEE A SOUTENIR QUE L'ENTREPRENEUR AURAIT MECONNU LES OBLIGATIONS QU'IL TENAIT DE CE MARCHE ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE SI LA SOCIETE "NITRIS" S'EST ENGAGEE, PAR UN CONTRAT RELATIF A L'ENTRETIEN

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63b7cc6d6b63637c907b7867

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

électriques et produire le certificat de conformité du contrat d'entretien des installations de protection incendie ; - condamner la SARL Nazar à communiquer, sous astreinte de 100 euros par jour de

Source officielle
CC

civ3

61372136cd580146773f1e8d

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

la Société martiniquaise de distribution et de services (SMDS), venant aux droits de la société SICA-viandes, ayant assigné la société Martinique viandes en paiement de loyers devant le tribunal d'instance

Source officielle
CC

civ1

61372123cd580146773f14a4

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

le fait de la chose ou sur la faute de l'assuré ; qu'en retenant, pour écarter la limitation de garantie, que la responsabilité de Mme Y... avait été déclarée, notamment, en raison d'un défaut d'entretien

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644458

Admin. suprême

4 juin 1975

4 juin 1975

, LES CHARGES D'INTERET DE LA DETTE CONTRACTEE POUR L'ETABLISSEMENT ET L'ENTRETIEN DES INSTALLATIONS ET, DANS LES CONDITIONS QUI SERONT FIXEES PAR UNE INSTRUCTION CONJOINTE DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET

Source officielle
CC

civ1

60794c0d9ba5988459c4483d

Cassation

3 novembre 1981

3 novembre 1981

TUBES AYANT ETE "MAL MIS EN PLACE" PAR L'ENTREPRISE CHAPUZET ; QU'APRES DES REPARATIONS PROVISOIRES EFFECTUEES PAR LA SOCIETE D'INTERVENTION THERMIQUE D'EXPLOITATION TOUS COMBUSTIBLES A LAQUELLE L'ENTRETIEN

Source officielle

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Dépôts des comptes

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

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Modifications diverses

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