FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 6 février 2002) d'avoir rectifié l'erreur

Les promettants font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'annulation de la promesse de vente et d'ordonner la vente de l'immeuble alors : « 1°/ que l'erreur suppose que le contractant victime

ils ont saisi le juge du fond en prétendant, au principal, que l'établissement de crédit s'était comporté à leur égard en associé de fait, subsidiairement, que leur consentement ayant été vicié par l'erreur

[H] [X], parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-RÉUNION, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2015, qui a prononcé sur une requête en rectification d'erreur

de qualification ou erreur dans le visa du texte répressif de l'infraction, celle-ci trouvera sa sanction à l'issue de la procédure sans vicier ab initio une information régulièrement ouverte et alors

uniquement d'une erreur de dactylographie et non d'une erreur intellectuelle ; que le tribunal était parfaitement légitime à rectifier puisque personne ne saurait remettre en question que plus de 600

matérielle de l'arrêt du 17 juillet 1987, alors, selon le pourvoi : 1 / que si, sous couvert de rectification d'erreur matérielle, une partie ne peut prétendre à ce qu'il soit de nouveau statué sur

[2], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 21/533 bis de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 15 juillet 2021, qui a prononcé sur sa requête en rectification d'erreur

X... et le Blein) résulte effectivement d'une erreur de Le Maréchal qui n'avait pas réalisé que les intéressés étaient non seulement membres élus du comité d'entreprise mais aussi membres de droit que

réduit à 534 789,74 euros le montant du préjudice soumis à recours et ramené la condamnation de l'assureur à 128 480,63 euros ; que le 24 mars 2004, l'assureur a déposé une requête en rectification d'erreur

X... avait commis une faute grave en dissimulant à son employeur pendant plusieurs semaines une erreur de caisse de 26 500 francs quand ses obligations de caissier l'amenaient à dénoncer immédiatement

1984 ; Attendu qu'elle fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, l'arrêt doit être cassé pour erreur

familiales fait grief au jugement d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que l'auteur d'un aveu extra-judiciaire ne peut revenir sur celui-ci qu'en prouvant qu'il n'a été que la conséquence d'une erreur

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 15 février 1995, qui a rejeté sa requête en rectification d'une erreur

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, 1 / que l'erreur de droit ne peut donner lieu à rectification ; qu'en omettant dans son jugement du 28 novembre 1991 de

A..., a demandé, le 7 février 1990, la rectification d'une erreur matérielle qui affecterait, selon lui, le résultat d'une multiplication contenue dans les motifs de ce jugement et la modification, en

"finance", au lieu de rechercher s'il ne s'agissait pas d'une banale erreur matérielle sans conséquence, qui n'avait ni trompé ni lésé M.

sur la chose vendue ; que cette erreur portait sur une qualité substantielle, à savoir la possibilité de réaliser la construction prévue ; qu'en retenant le contraire, la cour d'appel a violé l'article