Les formations de jugement de la Cour nationale du droit d'asile sont regroupées en chambres, elles-mêmes regroupées en sections. Le nombre de sections et de chambres est fixé par décret en Conseil d'Etat.

Article 20

—

Le service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur regroupe les fonctions achat, approvisionnement et logistique.

Article L6135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 19

Code de la santé publique

En vue du rapprochement d'activités médicales, deux ou plusieurs centres hospitaliers peuvent, par décision conjointe de leurs directeurs prise après avis de la commission médicale et du comité social de chacun des établissements concernés, décider de

Article L4322-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 56

Code de la santé publique

L'ordre des pédicures-podologues regroupe obligatoirement tous les pédicures-podologues habilités à exercer leur profession en France.

Article 1

—

chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, pour la métropole, est fixé comme suit : REGROUPEMENTS

Article L4122-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 60

Code de la santé publique

Le Conseil national de l'ordre peut organiser le regroupement de conseils départementaux ou interdépartementaux par une délibération en séance plénière, dans les situations suivantes : 1° Difficultés de fonctionnement liées à la situation de la démographie

Article 114

—

-En cas de regroupement de régions, les personnels des régions regroupées sont réputés relever, à la date du regroupement, de la région issue du regroupement dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les leurs.

Article D4021-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 97 > 49

Code de la santé publique

Un Conseil national professionnel regroupe les sociétés savantes et les organismes regroupant des professionnels de santé exerçant la même profession ou la même spécialité.

Article L4321-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 69

Code de la santé publique

Article L4312-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 62

Code de la santé publique

Article R541-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 35 > 74

Code de l'environnement

En cas de collecte sur le territoire national et de regroupement de déchets destinés à être exportés, le notifiant précise l'origine des déchets et les coordonnées de leurs producteurs dans le document de notification et les documents de mouvement figurant

Article R444-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 54

Code de l'éducation

Lorsque l'organisme a prévu, à titre accessoire et pour donner son efficacité pédagogique à l'enseignement à distance, de regrouper des élèves en vue de leur dispenser des cours oraux ou de les faire participer à des travaux pratiques, la déclaration

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 94 > 36

Décret n° 73-255 du 9 mars 1973 relatif à la gestion des crédits mis à la disposition du médiateur.

Les opérations de recettes et de dépenses sont regroupées dans un compte annuel présenté par le médiateur à la Cour des comptes et auquel sont annexées les pièces justificatives.

Article 16

—

Les regroupements de composantes au sens de l'article L. 713-1, dont la liste figure au présent article, sont créés dans les universités suivantes :

Article Annexe 4

—

d'équipements qui lui sont confiées à cette fin par leurs exploitants. - toutes les informations pertinentes pour les opérations de la requalification périodique effectuées sous la responsabilité du centre de regroupement ; 3.2.

Article 2

—

les besoins de la tarification mentionnée à l'article R. 162-22-1 du code de la sécurité sociale sont établies pour les activités mentionnées au 4° de l'article L. 162-22 du même code, en fonction des critères suivants : Dans le cadre d'un regroupement

Article 8

—

peuvent être diffusés que sur les zones géographiques décrites au i et au v de l'article 3 ainsi qu'à partir d'un seuil de 5 000 habitants, pour les arrondissements, zones d'emploi, aires d'attraction des villes, pour les unités urbaines ou leurs regroupements

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