Par une requête, enregistrée le 20 juin 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union syndicale solidaires SDIS demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union des chirurgiens de France demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour

procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 octobre 2022, 23 janvier et 25 août 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 septembre et 27 décembre 2016 et 2 août 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 juin et 17 septembre 2020 et le 26 mars 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Vu la procédure suivante : Par deux mémoires, enregistrés les 16 mai et 30 juin 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale de l'architecture et des maîtres d'oeuvre (UNAMO)

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 26 mai 2014, 26 août 2014 et 26 juin 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 mars et 15 juin 2017 et le 3 mai 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 7 juillet 2023 et le 19 février 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale des industries

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2017 au secrétariat du Conseil d'Etat, l'Union syndicale des magistrats demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union des Chirurgiens de France (UCDF) et le syndicat " Le Bloc " demandent

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) Education demande au juge des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale de l'apiculture française, l'Abeille Landaise, le Syndicat

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le numéro 494779, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 juin et 21 octobre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union des

La requête a été communiquée au Premier ministre qui n'a pas produit d'observations. 2° Sous le n° 441220, par une requête, enregistrée le 16 juin 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat,

Sous le n° 434004, par une requête, un mémoire en réplique et deux nouveaux mémoires, enregistrés les 28 août 2019, 17 juin 2020, 4 mars et 10 novembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 avril, 12 juillet et 9 novembre 2021, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

° Sous le n° 406812, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 janvier, 12 avril et 19 décembre 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 février et 2 octobre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union syndicale solidaire demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 mai 2022 et 9 février 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union des syndicats de pharmaciens