Le constat établi le 22 mars 2023 montre qu’à 14h55, la façade n’est pas à l’ombre et que l’ombre commence à se projeter à 15h25.

Y... fait en outre grief à la cour d'appel d'avoir confirmé l'évaluation des premiers juges relative aux terrains non bâtis, sans s'expliquer sur les nouvelles pièces par lui produites ; Mais attendu

Q... sur la base des documents précités ne saurait être un élément déterminant. Il se déduit de ces différentes considérations que les documents d'état civil produits par U...

; qu'il détermine le montant de la récompense d'après un profit subsistant évalué à la moitié de la valeur de l'immeuble, calculée par rapport à la somme perçue par le mari à l'issue de la vente ;

subsistant ; que le profit subsistant représente l'avantage réellement procuré au patrimoine de l'un des époux au jour du règlement de la récompense et doit être chiffré en calculant la différence entre

civile professionnelle LYON-CAEN et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CROIZIER ; Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits

Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. X....

subsistant tel qu'évalué par l'expert judiciaire ; que l'expert avait aussi calculé que la quote-part du profit subsistant (calcul conformément à la formule ci-avant pages 24 et 25 du rapport) susceptible

Si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de l'aliénation " si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur ce nouveau

subsistant.

subsistant ; Attendu, ensuite, que les juges d'appel qui, pour déterminer ce profit, ont déduit de la valeur actuelle de l'immeuble la valeur actuelle que ce bien aurait eue dans sa consistance antérieure

pour le calcul du profit subsistant.

Le jugement du 18 avril 2007 a retenu le calcul de la valeur de l'immeuble hors terrain selon le profit subsistant.

octobre 2000, qui, dans la procédure suivie contre Pierre Y... pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

et le profit subsistant.

subsistant, celui ci se détermine d'après la proportion dans laquelle les fonds empruntés à la communauté ont contribué au financement de l'acquisition ou de l'amélioration du bien propre ; que le profit

Si le bien acquis, conservé ou amélioré a été aliéné avant la liquidation, le profit est évalué au jour de l'aliénation ; si un nouveau bien a été subrogé au bien aliéné, le profit est évalué sur

après la consolidation des lésions, en évaluer l'importance et au besoin en chiffrer le taux ; Préjudice d'agrément (PA) : 17°) au vu des justificatifs produits, donner son avis sur l'existence d'un préjudice

subsistant quand la valeur empruntée a servi à améliorer un bien propre à un époux et qu'en cas d'aliénation avant la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux, le profit est évalué au

Le total de la dépense a été pour Mme [N] de 58 257 euros, somme à retenir car elle est supérieure au profit subsistant.