Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

[K] avait acheté le véhicule sans même l'essayer et sans procéder à un examen sommaire.

coupable de tentative d'escroquerie, en répression l'a condamné à la peine de 7 500 euros d'amende, outre la condamnation à verser la somme de 3 800 euros à la compagnie Axa Courtage Iard à titre de dommages

Examen des moyens Sur les deux premiers moyens, pris en leur troisième branche, du pourvoi principal de l'employeur et le moyen du pourvoi incident du salarié, ci-après annexés 4.

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi incident, qui est préalable Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 4.

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 4. M.

Celui-ci a formé reconventionnellement une demande de dommages-intérêts au titre du caractère abusif de la procédure intentée contre lui. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

La décision sera réputée contradictoire.

qu'en retenant que la rupture du contrat de travail était intervenue d'un commun accord entre les parties, la cour d'appel a relevé un moyen d'office sans recueillir au préalable les explications contradictoires

contradictoire du conteneur et de la marchandise prévue par un commissaire d'avaries le 30 décembre suivant ; que le transporteur maritime a refusé d'y assister ; que la compagnie d'assurances La Protectrice

la personne de B., a été condamné par les premiers juges qui, sur l'action civile de la victime, ont notamment prononcé un partage de responsabilité, et, avant dire droit, ordonné une expertise du dommage

Un second examen, du même cardiologue, a eu les mêmes résultats.

un rapport d'expertise judiciaire qui n'a pas été établi au contradictoire du défendeur, lorsque, régulièrement versé aux débats et soumis à la discussion contradictoire des parties, il est corroboré

Examen des moyens Sur le troisième moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

qui ne permettent pas de savoir si le mémoire déposé a été examiné par la chambre d'accusation, l'arrêt attaqué ne satisfait pas, en la forme, aux conditions essentielles de son existence légale " ;