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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008010193
24 juin 1998
30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007997104
19 avril 2000
CETAT:CETATEXT000007951060
12 novembre 1997
CETAT:CETATEXT000007952288
21 mai 1997
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007933261
26 juin 1996
CETAT:CETATEXT000007935782
11 septembre 1996
CETAT:CETATEXT000007903962
7 juin 1995
CETAT:CETATEXT000007998218
25 octobre 1999
CETAT:CETATEXT000008010304
29 juillet 1998
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008032470
19 mars 2001
CETAT:CETATEXT000007910728
15 avril 1996
février 1992 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une lettre en date du 8 novembre 1989 par laquelle le Ministre de l'éducation nationale l'a convoquée
CETAT:CETATEXT000007913026
1 avril 1996
CETAT:CETATEXT000007896226
6 septembre 1995
CETAT:CETATEXT000007896297
CETAT:CETATEXT000007868555
19 octobre 1994
CETAT:CETATEXT000007859454
8 novembre 1995
30-01-04-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY | 30-01-04-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - DROITS DES CANDIDATS
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008132907
6 novembre 2002
d'accès à l'Ecole normale supérieure, dit concours "ENS-Europe", justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour contester les résultats de ce troisième concours organisé en 2000, dont le déroulement selon
CETAT:CETATEXT000007688980
25 juillet 1986
du premier cycle des études médicales et contre les résultats des examens arrêtés par ces jurys ; qu'il y a lieu, par suite, d'annuler ledit jugement en tant qu'il statue sur les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008118574
29 mars 2002
. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération, qui lui a été notifiée le 13 juillet 2000, par laquelle le jury du concours n° 2202 pour l'accès au grade
CETAT:CETATEXT000008123679
9 décembre 2002
X... et tendant à l'annulation des opérations du concours externe d'agrégation, série histoire - session 1999 et des nominations auxquelles il a été procédé à l'issue de ce concours ; Vu les autres pièces
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