carence d'une partie à des opérations d'expertise sanguine n'est pas un éléments suffisant pour permettre d'établir une paternité, si cet élément n'est pas confirmé par des éléments probants confortant l'existence

A... font état, pour la plupart, de ce que l'épouse de celui-ci était présente au salon de coiffure de l'intéressé, circonstance qui n'est pas de nature à exclure l'existence de relations intimes avec

demandes de «dire et juger» ne constituaient pas des prétentions, qu'il n'était pas justifié de conséquences manifestement excessives, que le procès-verbal litigieux avait été communiqué pour démontrer l'existence

deux attestations : celle de Monsieur I...qui déclare que Monsieur Kossi H...est l'amant de Virginie Y...mais sans relater de faits auxquels il a personnellement assisté et qui pourraient établir l'existence

Il souligne que l'appelante communique à nouveau toutes les pièces produites dans le cadre de la première procédure et que le seul élément nouveau est la reprise des relations intimes entre Madame L D

Noureddine Y... ne conteste pas formellement l'existence de relations intimes avec Mme Hélène X... puisqu'il affirme dans ses écritures qu'il n'a " pas souvenance d'avoir eu des rapports non protégés avec

[E] [R] tenant à l'existence pendant plusieurs années de cette précédente filiation paternelle est inopérant.

motivation défaillante ; que seuls des documents dont il résulte que le refus injustifié du prétendu père de se soumettre à un prélèvement sanguin est corroboré par des éléments permettant de retenir l'existence

Par suite, cette décision, qui ne devait en outre pas nécessairement faire état de tous les éléments relatifs à la situation personnelle de l'intéressé, satisfait aux exigences de motivation résultant

Photos: S A... " figurant en marge de deux photographies représentant A X... en maillot de bain à côté d'une piscine, contiennent, sous forme d'insinuation, l'imputation d'un fait précis à savoir l'existence

Enfin, selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les

vie ne se limite pas à l'existence de relations intimes et il est permis de considérer que, à l'âge auquel il a contracté mariage et au regard de son état de santé, M.

W... allègue un motif légitime de ne pas procéder à la mise en oeuvre d'une expertise des sangs constitué par l'absence totale de preuve, selon lui, de l'existence de relations intimes ayant pu exister

Il résulte de ce qui précède que la réitération des propos à connotation sexuelle tenus par Monsieur [E] à l'encontre de sa salariée caractérise un harcèlement sexuel, étant précisé que l'existence d'une

T... fait état, s'il établit l'existence d'une relation intime entre M. A... T... et Mme H...

B..., démontrent suffisamment l'existence d'une relation intime entre M. D... O... et H... F..., étant précisé que M. D...

Jacques Y... ou que des relations intimes se sont poursuivies entre eux, le maintien de leurs relations qu'ils en avant pouvant suffisamment se justifier par le souci de l'intérêt de leurs enfants communs

Ensuite, l' employeur ne pouvant s'immiscer dans la vie privée d'un salarié, la seule existence d'une relation intime entretenue par ce dernier avec une salariée de l'entreprise ne peut fonder un licenciement