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18 166 résultats pour « expertise mentale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre civile

6a0ff0fbcdc6046d47893688

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

paiement de la SCI [J] et Fils envers la SAS Construction Métallique Languedocienne - Statuer ce que de droit sur la consignation des frais d'expertise - Renvoyer les parties à se pourvoir sur le fond

Source officielle

Page 6 sur 909

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CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0910DEC002946795

Admin. suprême

10 septembre 1997

10 septembre 1997

   Is the Tribunal satisfied that the patient is not now      suffering from mental illness, psychopathic disorder, severe      mental impairment, or mental

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01763

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

retient qu'en la matière le risque grave se définit par un niveau élevé de probabilité de survenance d'atteintes significatives à l'intégrité physique ou mentale des salariés spécifiquement en lien avec

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00839

Cassation

21 mai 2019

21 mai 2019

date du 23 mai 2018, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs, notamment, de dégradation d'un bien et mise en danger d'autrui, l'a déclarée irresponsable pénalement pour cause de trouble mental

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6969e0cecdc6046d477d5133

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

l'objet une personne mentionnée au II de l'article L. 3211-12 n'est plus nécessaire et que la mesure de soins sans consentement peut être levée, le représentant de l'Etat dans le département ordonne une expertise

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300628

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

[X] produisait un certificat médical rédigé par le docteur [N] le 16 février 2021 et une expertise psychiatrique du docteur [G] en date du 4 mars 2021 ; qu'au sujet du certificat médical, les juges du

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6524ea30018877831839971d

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

l'objet une personne mentionnée au II de l'article L. 3211-12 n'est plus nécessaire et que la mesure de soins sans consentementpeut étre levée, le représentant de l'Etat dans le département ordonne une expertise

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc07cdc6046d47352842

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

D'EXPERTISE COMPTABLE MEDOCAIN et ALLIANZ IARD; A TITRE SUBSIDIAIRE * DEBOUTER la société [U] [R] METALLERIE de l'intégralité de ses demandes à l'encontre de la société CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00385

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

n'est pas nécessaire lorsque les questions soumises à l'expert ont déjà reçu une réponse à l'occasion d'une précédente expertise réalisée, à la demande du même CHSCT, par le même expert à propos du même

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02075

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

A..., médecin, a clairement conclu à l'absence de toute pathologie et de toute anomalie mentale ; que cet expert a certes relevé "une détérioration intellectuelle légère", sans trouble grave de la personnalité

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f990

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

caractère de gravité et une atteinte à l'ordre public significatifs; que néanmoins, la mise en détention provisoire de l'intéressé n'avait été ni requise ni prononcée, en considération de son état mental

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6969e0c8cdc6046d477d50b8

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

deux expertises.

Source officielle
CC

civ2

6137229dcd580146773ff25f

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

regard des articles 238 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile, en se bornant à la seule affirmation, dépourvue de tout motif propre à en justifier, que l'altération des facultés mentales

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

6a0dfd5acdc6046d4759819b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par le RPVA le 21 janvier 2026, la SAS JS METAL EVOLUTION sollicite le rejet de la demande d’expertise et la condamnation de [P] [H] à lui verser la somme

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210995cdc6046d4708e32f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

par l'expert paraissant tout à fait insuffisants, se livrant ainsi à une critique du rapport d'expertise qui échappe à la compétence du magistrat de la mise en état, - que l'expert a répondu à la mission

Source officielle
CC

civ1

6137220acd580146773f9bcb

Cassation

6 janvier 1994

6 janvier 1994

et dépressions nerveuses ; qu'un premier rapport d'expertise, établi par le docteur Y..., ayant été déclaré inopposable à l'assureur, le tribunal, statuant au vu d'un second rapport déposé par l'expert

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00860

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

Attendu que, pour confirmer le jugement de ce chef, l'arrêt relève que Mme [Z], née en 1944, ne sachant ni lire, ni écrire , ni compter, et présentant, aux termes d'un rapport d'expertise

Source officielle
CC

cr

écembre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Samuel Y

6137261ccd58014677423050

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

dit n'y avoir lieu à suivre à l'encontre de Samuel Y... du chef d'agressions sexuelles sur Sandrine X..., personne vulnérable, par personne ayant autorité ; "aux motifs que l'enquête et les deux expertises

Source officielle
CC

cr

613725bacd58014677420130

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

serait inutile, de nombreux experts ayant émis des avis convergents ; "alors que le refus d'une contre-expertise est ainsi déduit de motifs contradictoires sur la convergence prétendue des avis des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00245

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Le moyen fait grief à l'ordonnance attaquée d'AVOIR annulé la délibération du 16 avril 2018 du CHSCT portant désignation d'un expert pour risque grave.

Source officielle