de l'ensemble de leurs demandes et de les avoir condamnés à verser chacun 3 442 € 57 à la société Etude Girardot-Triomphe ; AUX MOTIFS QU' « il résulte des éléments du dossier et des explications des

Les dispositions de l'article 1199 du code civil énoncent que : « Le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties. » En l'espèce, il résulte des explications des parties et des documents produits

LETTRE DE CHANGE ACCEPTEE, TIREE SUR ELLE PAR LA SOCIETE ISOLLA-CONSTRUCTION QUI LUI AVAIT VENDU UNE MAISON EN ETAT DE FUTUR ACHEVEMENT, L'ARRET ATTAQUE (BASTIA, 27 MARS 1984) ENONCE QUE, SELON LES EXPLICATIONS

d'information du comité central d'entreprise et le comité d'établissement de la société Honeywell ainsi que la réintégration de trente-sept salariés au sein de sa société ; Attendu qu'il résulte des explications

BULLETINS IRREGULIERS AYANT ETE DECLARES NULS PAR LE BUREAU DE VOTE, LEUR NULLITE NE POUVAIT ENTRAINER CELLE DE L'ELECTION; MAIS ATTENDU QUE LA DECISION ATTAQUEE A RELEVE QU'IL RESULTAIT DES EXPLICATIONS

, Vu l'article 382 du code de procédure civile, Attendu que, compte tenu des explications des parties, il convient de faire droit à leur demande, Attendu que, par demande écrite et motivée en

, LES JUGES QUI DOIVENT TRANCHER LE LITIGE DANS LES LIMITES DES CONCLUSIONS DES PARTIES, N'AURAIENT PU RELEVER D'OFFICE UN MOYEN D'ORDRE PUBLIC MELANGE DE FAIT, SANS AVOIR INVITE AU PREALABLE LES PARTIES

, et l'acte de cautionnement, d'autre part, cependant que par son arrêt avant dire droit du 28 juin 2010, elle s'était bornée à demander les explications des parties sur la contradiction entre la date

Groupe des assurances nationales ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les indemnités allouées aux victimes ne porteraient intérêt qu'à compter de son prononcé alors que, d'une part

qui avait précédemment conclu avec elle un contrat d'abattage de volailles ; Attendu que, pour rejeter les prétentions de la société Pierre Laurent, l'arrêt attaqué relève qu'il résulte des explications

l'article 245, alinéa 3, du Code civil et a condamné le mari à payer une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle ; Qu'en prononçant le divorce sans avoir préalablement provoqué les explications

Z... entièrement responsable, alors que, d'une part, en déduisant la qualité de gardien de M. Z... de la seule absence de sa fille, Mme Y..., sans caractériser en quoi M.

juge des référés, l'arrêt retient, d'office, que par une autre ordonnance rendue postérieurement, le juge des référés a constaté la résiliation du bail ; Qu'en statuant ainsi, sans provoquer les explications

abstenue de provoquer ces explications des parties, la cour d'appel a entaché l'arrêt d'une violation des articles 245 du code civil,16 et 1076-1 du nouveau code de procédure civile ; Mais attendu

que le moyen doit être rejeté ; Sur le second moyen : Attendu que l'arrêt est encore critiqué en ce qu'il a prononcé d'office une astreinte définitive sans avoir provoqué au préalable les explications

qui limitaient le montant de sa créance, le Tribunal a violé les articles 4 et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant énoncé qu'il résultait des pièces produites et des explications

D'ABORD QUE "NOIRON N'APPORTE AUCUNE JUSTIFICATION TANT EN CE QUI CONCERNE LES AGISSEMENTS QU'IL REPROCHE A BARROIS QUE LES DEGATS QU'AURAIT CAUSE LE DIXIEME BOEUF", ET ENSUITE QUE "COMPTE TENU DES EXPLICATIONS

AVAIT AGI EN QUALITE DE MANDATAIRE DU PRETEUR QUI, AINSI, AVAIT EU CONNAISSANCE NECESSAIRE DE L'IRREGULARITE COMMISE ; QU'EN SE DETERMINANT PAR CES MOTIFS, SANS AVOIR RECUEILLI LES EXPLICATIONS DES

et Mme [C] font grief à l'ordonnance de prononcer la caducité de leur déclaration d'appel, alors « que le juge doit respecter le principe du contradictoire ; qu'il lui appartient de provoquer les explications