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3 914 résultats pour « exploitant d'une station »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301488_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par ailleurs, si l'IFER-SR ne s'applique qu'aux exploitants de stations radioélectriques dont la puissance impose un avis, un accord ou une déclaration à l'Agence nationale des fréquences, l'intervention

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302555_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par ailleurs, si l’IFER-SR ne s’applique qu’aux exploitants de stations radioélectriques dont la puissance impose un avis, un accord ou une déclaration à l'Agence nationale des fréquences, l’intervention

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300990_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par ailleurs, si l'IFER-SR ne s'applique qu'aux exploitants de stations radioélectriques dont la puissance impose un avis, un accord ou une déclaration à l'Agence nationale des fréquences, l'intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2302272_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par ailleurs, si l'IFER-SR ne s'applique qu'aux exploitants de stations radioélectriques dont la puissance impose un avis, un accord ou une déclaration à l'Agence nationale des fréquences, l'intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401969_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par ailleurs, si l’IFER-SR ne s’applique qu’aux exploitants de stations radioélectriques dont la puissance impose un avis, un accord ou une déclaration à l'Agence nationale des fréquences, l’intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401970_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Par ailleurs, si l’IFER-SR ne s’applique qu’aux exploitants de stations radioélectriques dont la puissance impose un avis, un accord ou une déclaration à l'Agence nationale des fréquences, l’intervention

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502554_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par ailleurs, si l’IFER-SR ne s’applique qu’aux exploitants de stations radioélectriques dont la puissance impose un avis, un accord ou une déclaration à l'Agence nationale des fréquences, l’intervention

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501546_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par ailleurs, si l’IFER-SR ne s’applique qu’aux exploitants de stations radioélectriques dont la puissance impose un avis, un accord ou une déclaration à l'Agence nationale des fréquences, l’intervention

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501646_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par ailleurs, si l’IFER-SR ne s’applique qu’aux exploitants de stations radioélectriques dont la puissance impose un avis, un accord ou une déclaration à l'Agence nationale des fréquences, l’intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502957_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par ailleurs, si l'IFER-SR ne s'applique qu'aux exploitants de stations radioélectriques dont la puissance impose un avis, un accord ou une déclaration à l'Agence nationale des fréquences, l'intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502958_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par ailleurs, si l'IFER-SR ne s'applique qu'aux exploitants de stations radioélectriques dont la puissance impose un avis, un accord ou une déclaration à l'Agence nationale des fréquences, l'intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503317_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Par ailleurs, si l'IFER-SR ne s'applique qu'aux exploitants de stations radioélectriques dont la puissance impose un avis, un accord ou une déclaration à l'Agence nationale des fréquences, l'intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503593_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Par ailleurs, si l'IFER-SR ne s'applique qu'aux exploitants de stations radioélectriques dont la puissance impose un avis, un accord ou une déclaration à l'Agence nationale des fréquences, l'intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504244_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Par ailleurs, si l'IFER-SR ne s'applique qu'aux exploitants de stations radioélectriques dont la puissance impose un avis, un accord ou une déclaration à l'Agence nationale des fréquences, l'intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505014_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par ailleurs, si l’IFER-SR ne s’applique qu’aux exploitants de stations radioélectriques dont la puissance impose un avis, un accord ou une déclaration à l'Agence nationale des fréquences, l’intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301151_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par ailleurs, si l’IFER-SR ne s’applique qu’aux exploitants de stations radioélectriques dont la puissance impose un avis, un accord ou une déclaration à l'Agence nationale des fréquences, l’intervention

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6285e0be6a1876057df5d23c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

A part un terrain loué à [Localité 1] à l'exploitant d'une station-service, les immeubles gérés par M. [S] sont propriété soit de la SCI Saint-Antoine, soit de la SCI du Centre (attestation de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007740860

Admin. suprême

20 juillet 1988

20 juillet 1988

-04-01-03-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - PREJUDICE - CARACTERE DIRECT DU PREJUDICE - ABSENCE -Absence de caractère direct entre la diminution de bénéfices d'une société exploitant

Résumé IA — à vérifier
TA

Chambre 1

DTA_2001153_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Elle soutient que l'arrêté en litige : - est entaché d'erreur de droit, dès lors que les articles 1.8 et 4.2 de l'annexe I de l'arrêté ministériel du 15 avril 2010 n'imposent pas à l'exploitant d'une

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c53367

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

d'exploitation et d'études de radiodiffusion (SOMERA), jusqu'à la dissolution de l'ORTF prenant effet le 1er janvier 1975 ; qu'à compter de cette date, il a continué à travailler pour la SOMERA, exploitant

Source officielle

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