; Attendu que l'ASSEDIC Champagne-Ardennes fait grief à l'arrêt attaqué (Reims, 15 mars 1993) d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que si l'ASSEDIC assure la gestion du revenu de remplacement

[N] [C], et demande la désignation du Président de la Chambre des notaires, avec faculté de délégation. Dans ses dernières conclusions signifiées le 3 mars 2025, M.

X... a confié son véhicule à la société Centre feu vert (le garagiste) en vue d'une révision incluant la vidange et le remplacement du filtre à huile ; qu'à la suite d'une panne survenue le 17 juillet

Jacques Chauche, qui a été désigné par ordonnance du président de la cour d'assises en date du 23 février 2000, l'a été en remplacement d'un assesseur empêché ; 4) " alors, subsidiairement et que la

[E], avec faculté de substitution au bénéfice de la Société de participations industrielles et commerciales (la société SPIC).

le 16 janvier 1996, Mme X... a souscrit auprès de la société Barclays vie (l'assureur) deux contrats d'assurance sur la vie désignant Mme Z... en qualité de bénéficiaire, le premier contrat étant remplacé

ne se sont pas expliqués sur le fait que cette communauté de vie avait pris fin par l'ordonnance de non-conciliation intervenue le 17 mars 1986, sur l'action en divorce introduite par le mari pour fautes

avait payé par virement crédité le 20 juillet 1992 au compte de l'URSSAF des cotisations d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès précomptées sur des indemnités, allocations et revenus de remplacement

Par lettre du 5 juillet 2016, la FSPBA CGT a désigné, au sein de Natixis Intégrée, Mme [J] [C] en qualité de DSNN en remplacement de Mme [N]. 7.

Toutefois, le conseil est obligatoirement réuni à l'initiative de l'employeur lorsque celui-ci envisage, à l'issue de l'entretien préalable, un licenciement pour faute.

de remplacement à compter du 27 mai 2010 ; que ces contrats ont été résiliés respectivement par Mme X..., le 18 mars 2011, et par Mme C..., le 25 mai 2011 ; que, le 9 juin 2011, cette dernière a cédé

par un gardien ; qu'en jugeant néanmoins que le bailleur pouvait supprimer le poste de régisseur et le remplacer par un poste de gardien, la cour d'appel a violé l'article 1723 du Code civil ; 2 )

X..., ne pouvait se fonder sur ledit manuel de réparation, pour déclarer que le garage Jeannin n'avait aucune raison de remplacer la courroie de distribution, sans entacher sa décision d'un manque de base

pour une durée déterminée de douze mois, se terminant le 15 août 1989, pour l'assister dans diverses fonctions administratives ; que, par une lettre du 25 mai 1989, adressée à Mme Zhu X..., ayant remplacé

[O] [G], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Lilnat, en remplacement de la société Mandataires judiciaires associés, défendeurs à la cassation.

par un gardien ; qu'en jugeant néanmoins que le bailleur pouvait supprimer le poste de régisseur et le remplacer par un poste de gardien, la cour d'appel a violé l'article 1723 du Code civil ; 2 )

de choix et du droit de refuser un logement de remplacement ne respectant pas strictement les caractéristiques contractuelles étaient réunies, sans rechercher, au regard de la situation concrète de Mme

chambre de l'instruction a refusé de constater la nullité de la désignation de Mme Bozzoni, juge d'instruction ; "aux motifs que, sur la nullité de la désignation de Mme Bozzoni, juge placée, en remplacement