attaqué a déclaré irrecevable le mémoire déposé pour la SICA les Vergers du Buech, partie civile ; "aux motifs que "Me Aoudiani, avocat de la partie civile, a déposé un mémoire après l'heure de fermeture

Albert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 19 mars 1998, qui a déclaré irrecevable comme tardif son appel formé contre une ordonnance de non-lieu

effectivement son fils, qui n' est âgé que de 5 ans et demi, dans les créneaux horaires d' ouverture de cet établissement qui impliquent notamment, • de travailler aux heures des repas, • des heures de fermeture

du greffe à 17h ; qu'en confirmant l'ordonnance entreprise, cependant que les réquisitions du ministère public n'avaient pas été communiquées sans délai, mais tardivement, la veille de l'audience après

de l'audience relative à la détention qui doit se tenir devant la Chambre de l'instruction ; qu'il s'ensuit que, si par principe le mémoire parvenu au greffe de la chambre de l'instruction après la fermeture

(la fédération) et par la société Etablissements Bertholon frères (la société), un juge des référés a fait injonction, sous astreinte, à la société Vanica de respecter l'obligation préfectorale de fermeture

et les maîtrises du réseau ferré; qu'il n'est pas démontré que les résultats de l'enquête effectuée auprès du public, sur laquelle la RTM s'est fondée pour proposer à l'autorité administrative la fermeture

pour avoir été, juridiquement, déposé et enregistré le jour même de l'audience ; "alors, d'une part, que le premier président a compétence pour fixer les heures d'ouverture et de fermeture au public

Par jugement en date du 25 janvier 2022, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé la liquidation judiciaire de la société LP FERMETURE.

du greffe du tribunal de grande instance de Nantes ; que les appels de la partie civile, formalisés le 27 octobre 1999, doivent être déclarés irrecevables comme tardifs ; "alors que toute personne

du greffe ; que, dans la mesure où le 30 juin 2001 était un samedi, jour de fermeture du greffe, la date d'expiration du délai devait être reportée au premier jour ouvrable suivant, soit le 2 juillet

X... qui tendait, à titre liminaire, à voir écarter des débats le mémoire de l'appelant comme tardivement communiqué et à confirmer l'ordonnance dont appel, doit être déclaré irrecevable, dès lors qu'il

l'usage de voie de passage ne suffit pas à établir l'intention de se comporter en propriétaire exclusif ; que, dès lors, en fondant sa décision sur l'affirmation erronée et inopérante que "depuis la fermeture

T... le 18 octobre 2019 avant la fermeture du greffe, n'a été délivré par le juge d'instruction que le jour même de la tenue du débat contradictoire, le 21 octobre 2019 à 11 heures 38 ; que ce retard a

Les parties conviennent que, sauf en cas de faute lourde, la responsabilité de la banque sera entièrement dégagée, notamment dans le cas où le client aurait omis, en cas de fermeture annuelle, d'indiquer

la veille de l'audience, avant la fermeture des services du greffe, la date et l'heure du dépôt étant celles indiquées sur le visa du greffe, y compris pour un mémoire expédié par télécopie ; "alors

la société Mauffrey, qui n'étaient pas gardiennés, étaient bien clôturés et dotés d'un portail, il n'en demeurait pas moins que celui-ci n'avait pas encore été équipé d'un système d'ouverture et de fermeture

articles 22 et 23 de la convention collective applicable; que de même, la cour d'appel n'a pas retenu le fait que Mme X... avait travaillé depuis juillet 1987 sans aucune interruption autre que la fermeture

L... a contesté toute responsabilité en soutenant que le soir des faits il s'était rendu à la foire exposition de Nancy avec un client et ami, pour y acheter du vin et dîner jusqu'à la fermeture du restaurant

jugement du 7 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de 161 arrêtés du maire d'Ennezat (Puy-de-Dôme) autorisant 171 ouvertures tardives