arrêts attaqués, alors, selon le moyen, que l'adoption a pour objet de consacrer, entre l'adoptant et l'adopté, un lien filial et ne saurait avoir un but essentiellement successoral étranger à la finalité

[E], alors « que constitue un acte à finalité thérapeutique relevant du monopole des masseurs-kinésithérapeutes le massage présenté comme visant à éveiller la conscience psychocorporelle des patients ;

(pour la société FIDELITE FILMS), rapport du cabinet Cunningham et J...

PUM plastiques et compagnie a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en remboursement de salaires et accessoires de salaires en invoquant un non-respect, par le salarié, de l'obligation de fidélité

rupture du fait de l'employeur et saisi la juridiction prud'homale ; que, parallèlement, la Caisse de Crédit agricole, se prévalant d'un manquement de la salariée à son obligation de loyauté et de fidèlité

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2001), que Mme X... veuve Y... a souscrit auprès de Mme Z..., exerçant sous l'enseigne Fidelio

I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 OCTOBRE 2025 La société Fidelia

Partners, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fidexi

procédure prévue à l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales à des fins qui ne sont pas expressément prévues par ce texte et qu'elle n'a pas pleinement informé l'autorité judiciaire de la finalitté

1134 du Code civil ; alors, en outre, qu'à supposer même que les parties aient été liées contractuellement, les juges du fond ont constaté l'utilisation illicite de la marque Chanel sur la carte de fidélité

, en affirmant que cette circonstance "n'était pas sérieuse", a violé l'article 5 de la convention collective précitée ; 2 / que l'allocation d'une prime d'ancienneté, destinée à récompenser la fidélité

, l'installation des lignes téléphoniques avec les factures à payer par les occupants et la présence, dans l'une des chambres, d'une cuisine complète outre un lit, un téléviseur, une chaîne "haute fidélité

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 MAI 2023 La société Fixolite

. : - Mmes Y... et A... avaient toutes les deux des compagnons depuis longue date et sont attachées au principe de fidélité ; - les indices matériels tenant à l'ADN et aux empreintes digitales de M.

qu'il en résulte que toute action fondée sur la violation invoquée par un employeur d'une obligation pesant sur le salarié doit être portée devant la juridiction prud'homale ; que l'obligation de fidélité

alors que, selon le moyen, le juge national, saisi d'un litige dans une matière entrant dans le domaine d'application de la directive, est tenu d'interpréter son droit à la lumière du texte et de sa finalité

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 JUIN 2024 La société Fidélia

déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen : 1 ) qu'en ayant exigé de l'association qu'elle rapporte la preuve cumulative de ce que la photocopie du testament produit était la reproduction fidèle

qui arrivent par train de l'usine voisine aux emplacements où ils subiront le refroidissement, puis à les reprendre pour les diriger vers le coeur de l'usine de Mardyck » ; qu'il résultait de cette finalité