Quatre fonctionnaires de police, à bord de deux véhicules, ont été attaqués, à [Localité 1], par un groupe d'une quinzaine de personnes qui ont jeté dans leur direction des bouteilles incendiaires et des

mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 53, 78-2 et 802 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que des fonctionnaires

d'appel de Paris (pôle 2, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, domicilié en son parquet, [...], 2°/ au préfet de police

Y..., né [...] au Kosovo, en situation irrégulière sur le territoire national, a été interpellé par des fonctionnaires de police pour conduite sans permis de conduire, faux et usage de faux permis de conduire

[L] [J] et [X] [C], fonctionnaires de police, ont procédé au contrôle d'un véhicule dans lequel se trouvaient trois mineurs, [S] [D], conducteur, [H] [K] et [U] [R] [O], passagers avant et arrière.

la loi ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Lyon, 17 mars 2015), et les pièces de la procédure, que, le 9 mars 2015, les fonctionnaires

Le même jour, les fonctionnaires de police ont procédé à un transport sur le lieu des faits, à l'issue duquel ils ont placé sous scellés des mouchoirs et linges supportant des taches évoquant du sang.

tentative d'assassinat, sa requête en annulation de pièces de la procédure ; "aux motifs qu'en l'espèce, le retard dans la notification n'a pas présenté de caractère injustifié ; qu'en effet, les fonctionnaires

l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, que, le 8 octobre 2015, des fonctionnaires de police, agissant sur réquisitions du procureur de

l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, que, le 8 octobre 2015, des fonctionnaires de police, agissant sur réquisitions du procureur de

judiciaire et, sur l'ordre et sous la responsabilité de ceux-ci, les agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints mentionnés aux articles 20 et 21, 1°, peuvent procéder à des contrôles

Il a également fait l'objet d'assignations à résidence pendant quarante-cinq jours, notamment à compter du 31 août 2020, avec l'obligation de se présenter trois fois par semaine au commissariat de police

conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme partiellement que, le 6 février 2014, à Valenciennes, des fonctionnaires

d'exhibition sexuelle et menaces de mort, commis sur sa voisine, Mme [R] [G], ainsi que pour menaces de mort et violences aggravées commis sur son épouse, pour outrages commis à l'encontre de trois fonctionnaires

de la police judiciaire belge (procès-verbaux D 1/2/7 et D 1/2/9) et que les policiers belges ont également assisté les officiers de police judiciaire français (procès-verbaux D 1/2/12, D 1/3/8, D 1/3

l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que, à Chambéry, le 15 septembre 2001, à 9 heures 30, des fonctionnaires

de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de dénonciation calomnieuse et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs qu'il ne peut être reproché aux fonctionnaires

l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, et les pièces de la procédure, que, le 21 octobre 2015, des fonctionnaires de police, agissant sur réquisitions du procureur