d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2004, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

X... que son épouse Mme Patricia X... ont reconnu les faits lors de leur garde à vue, même si M.

B... ayant déclaré (cote D 9), répondant à la question s'il avait vu le demandeur se débarrasser des objets trouvés, "je ne l'ai pas vu jeter directement ces objets mais je les ai ramassés à l'endroit

produits sur les sites et enfin du refus d'agréer certains distributeurs, a retenu qu'il pouvait être déduit de l'analyse des vingt-et-une annexes à la requête, combinées entre elles, les indices de trois

les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, en date du 5 mai 1999, qui, pour extorsion de fonds

qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de harcèlement moral, dénonciation calomnieuse, entrave concertée avec menace à la liberté d'expression, faux et usage

enlèvement et séquestration aggravés, violences volontaires sur personnes dépositaires de l'autorité publique, infractions en relation avec une entreprise terroriste et association de malfaiteurs en vue

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 400 et 512 du Code de procédure pénale, manque de base légale; "en ce

an d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs propres que : "en bref, Bérénice de Saint-Etienne expose à la Cour, assistée de son conseil, que son nom a été porté à son insu sur les contrats jamais vus

deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de Me ODENT, avocats en la Cour ; Vu

passé ensuite de la manière suivante : "J'ai alors vu dans la pénombre l'individu se lever d'un coup et foncer vers M.

en héritage, de sorte que l'origine des fonds ayant été utilisés pour l'achat de cette Jaguar demeure inexpliquée ; qu'il résulte de ce qui précède que M.

d'un certain nombre de salariés, au seul motif que l'irrégularité qu'il invoquait concernait des tiers, sans rechercher si les auditions effectuées dans le cadre des gardes à vue n'étaient pas susceptibles

100 000 francs d'amende et, le second, pour complicité des délits précités, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 100 000 francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

des fonds de la société Z... au profit de la société Oba dont M.

Celle-ci le conteste, mais reconnaît avoir tenu ponctuellement un stand de « street food », activité prohibée par le bail.

En conséquence, pour partie inopérant, le moyen n'est pas fondé pour le surplus. Sur le troisième moyen Enoncé du moyen 11.

, de l'industrie et du numérique, domicilié [...], défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des dispositions des articles L. 626, L. 627, R. 5181 du Code de la santé publique, 399

, abus de confiance, a, statuant sur leur requête en annulation d'actes de la procédure, constaté la prescription des chefs de faux et usage et les a renvoyés devant le tribunal correctionnel pour recel