(M. et Mme X..., les exposants) de leur demande contre les propriétaires du fonds servant (M. et Mme Y..., aux droits de qui se trouve aujourd'hui M.

pas des accessoires indispensables de la servitude ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 691, 696, 702 et 1134 du Code civil ; 2 / que le fait que les propriétaires du fonds

que s'il n'existe pas d'autres possibilités d'accès et alors par ailleurs que les modalités de passage sur le fonds servant, l'ampleur de l'empiétement ainsi que la durée d'intervention sur le fonds servant

dominant vendu et dépourvu d'accès à la voie publique, une servitude de passage grevant les parcelles [Cadastre 6] et [Cadastre 7], fonds servants, restant la propriété des vendeurs.

, réelle et perpétuelle, s'exerçant sur la totalité des parcelles du fonds servant et au profit des propriétaires successifs du fonds dominant ; qu'une telle clause privant totalement le propriétaire du

suivant son titre, c'est à la condition que la servitude soit mentionnée dans l'acte de propriété du fonds servant ; que faute d'avoir relevé, dans le titre du fonds servant, la mention de la servitude

dominants de supporter toutes charges de construction et d'aménagement, d'entretien et autre et de rembourser au propriétaire du fonds servant tous impôts et taxes selon modalités précisées ; que les

après cassation, retient que l'acte du 15 février 1909, portant vente de cette parcelle aux auteurs des époux Y..., consacre l'existence de la servitude et que le comportement passif du propriétaire du fonds

Ce passage part du [Adresse 15], et longe toute la limite Ouest du fonds servant (...)

Elles ont fait valoir que la clôture litigieuse est édifiée sur le terrain de Mesdames [C] et [F] [R] et non sur le fonds servant, et qu'elle n'empêche nullement le véhicule des demandeurs de man'uvrer

QUI BENEFICIAIENT D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR CETTE VOIE POUVAIENT, EN CONSEQUENCE, DEMANDER AUX COPROPRIETAIRES DU FONDS SERVANT D'EXECUTER LES TRAVAUX D'ENTRETIEN DU SOL DU CHEMIN DANS DES CONDITIONS

Constitutives de droits réels sur le fonds servant au profit du fonds dominant, elles s'imposent aux propriétaires successifs du fonds servant.

du fonds dominant et priver le propriétaire du fonds servant de toute indemnité, l'arrêt attaqué s'est contenté d'affirmer que « la proposition de chemin de désenclavement telle que résultant du rapport

servant, -débouté Mme [W] de sa demande de déplacement de l'assiette de la servitude située sur la partie Nord Ouest du fonds servant, -l'a condamnée à effectuer les travaux suivants, afin de rendre

), à titre de servitude réelle et perpétuelle, un droit de passage sur le fonds servant.

Y... à assumer la majeure partie du coût des travaux nécessaires à l'exercice de la servitude de passage, reconnue aux époux X..., sans constater l'existence d'un titre imposant au propriétaire du fonds

commercialisation ; que, faute d'avoir répondu à ces moyens, l'arrêt attaqué a violé l'article 455 du Nouveau Code de procédure civile et alors que, d'autre part, en mettant à la charge des propriétaires du fonds

dominant ne peut trouver son fondement que dans le titre du fonds servant et que les époux X... ne versent pas le titre de propriété de leurs adversaires au vu duquel ils bénéficieraient d'un droit de

dix neuf décimètres au dessus du plancher pour les étages supérieurs ; qu'en affirmant que le fait que les jours aient été garnis d'un treillis métallique et d'un châssis fixe suffisait à offrir au fonds

plantés, soit entre la limite nord du fonds servant et la maison édifiée sur ce fonds, soit au milieu du fonds servant et mesurés respectivement à 10, 14 et 12 mètres de haut en 2014, un tilleul (arbre