A... et Mme Z..., propriétaires d'un fonds cadastré [...] sur la commune de La Motte-d'Aveillans, ont fait assigner leurs vendeurs, ainsi que M.

E..., coïndivisaire du fonds voisin, en retrait d'une installation sur une parcelle lui appartenant et en suppression d'une vue ouverte sur son fonds ; qu'il est décédé en cours d'instance, laissant pour

loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 décembre 2014), que, le 21 décembre 2004, Mme [Q] épouse [X] a signé avec le propriétaire du fonds

publics (SMABTP), ayant participé aux travaux ; Attendu que, pour condamner l'entrepreneur et son assureur à garantir la SCI des condamnations prononcées contre celle-ci, au profit du propriétaire du fonds

attaqué (Montpellier, 24 juillet 2014), que M. et Mme T... sont propriétaires d'une parcelle [...] supportant, d'après leur titre, une servitude conventionnelle de passage pour enclave au profit du fonds

partie qui y a intérêt, si elle n'y a pas renoncé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rectifié le 16 janvier 2001, que M. et Mme X... et les consorts Y... et Z... étant propriétaires de deux immeubles voisins

[B] dans un mur partie commune de la copropriété sans son autorisation, donnant sur le fonds voisin appartenant à la résidence Le Soleil et susceptible de préjudicier à cette dernière, de le mettre en

A..., propriétaires de fonds voisins du sien, pour faire juger que sa propriété n'était grevée d'aucune servitude de passage au profit de leurs fonds ; Attendu que, pour décider que le fonds appartenant

qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois et par les règlements Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 9 janvier 2001), que Mme X... a fait assigner les consorts Y..., propriétaires d'un fonds

Joseph X... a acquis, par acte du 26 mars 1998, une maison d'habitation avec garage, grange et jardin dont sa mère et lui étaient locataires depuis 1969 ; qu'il était précisé dans cet acte que le fonds

X... a saisi le tribunal d'instance d'une action tendant à obtenir le rétablissement, au profit de son fonds, de l'alimentation en eau provenant d'un puits situé sur le fonds voisin, appartenant aux époux

Z... et A..., propriétaires de fonds voisins, ayant formé un recours contre ces permis, ceux-ci ont été annulés par la juridiction administrative ; que MM.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 février 2018), rendu en référé, que M. et Mme M... sont propriétaires d'une parcelle bâtie grevée d'une servitude conventionnelle de passage au profit d'un fonds

l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 17 septembre 2015), que M. et Mme Y..., se plaignant de l'édification d'un immeuble par M. et Mme X..., propriétaires du fonds

publics (SMABTP), ayant participé aux travaux ; Attendu que pour condamner l'entrepreneur et son assureur à garantir la SCI des condamnations prononcées contre celle-ci, au profit de la propriétaire du fonds

du fonds voisin, les consorts Y... ont obtenu une expertise judiciaire et assigné M.

Invoquant les désordres et les nuisances causés par cette construction à leur fonds voisin, M. et Mme [X] ont, après expertise, assigné le syndicat des copropriétaires Résidence les Boréales (le syndicat

, que par arrêt du 26 octobre 1971, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a jugé que le chemin desservant la propriété des consorts X... était un chemin privé sur lequel les époux Y..., propriétaires du fonds