AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Force Ouvrière des Banques du Doubs, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

par : - X..., partie civile, agissant tant en° son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille mineure A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[K] [T], représentant légal de la société, a formé une requête en exonération dans laquelle il indique avoir reconnu et payé la contravention initiale. 5.

; que cet appel d'une ordonnance de non-lieu, formé au nom d'une personne n'ayant aucune existence juridique, est irrecevable ; "alors que, l'acte d'appel établi au nom de l'avocat de la partie civile

, qu'il s'agisse de la saisine du commissaire Y... dans le cadre de la loi du 9 juillet 1991, du recours à la force publique ; que rien dans leur comportement ne constitue un fait non nécessaire et, comme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné, en sa qualité de caution, à payer une certaine somme à la société Ford, avec intérêts au taux légal à compter du 20 juin 1989, alors, selon le moyen :

Le syndicat CFDT chimie énergie Adour Pyrénées soulève l'irrecevabilité du pourvoi, déposé au nom de l'union départementale par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[O] se prévalait aussi, pourtant, expressément devant elle, la cour d'appel a, de plus fort, procédé à une analyse incomplète et a privé sa décision de base légale au regard de l'article 544 du code civil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

en demeure du 26 décembre 2016, au titre du préavis non respecté, alors : « 1°/ que lorsqu'elle est la conséquence d'un cas de force majeure, la rupture d'une relation commerciale établie ne revêt

à la formation externe au management » ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce qui précède, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 du code civil et L. 227-5 du code