AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Vaucluse,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Juliette X..., épouse séparée de biens de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

Z... et ceux pour lesquels il s'était porté fort à payer une certaine somme aux cessionnaires ; que par arrêt du 18 novembre 1999, la cour d'appel de Douai a rejeté le recours en annulation formé par M

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me RYZIGER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé

conseiller GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé

retard ; Attendu que la société Sofap Helvim promotion fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 1134 du Code civil, les conventions légalement formées

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Dina, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 3 octobre 2000, qui, dans l'information suivie contre Alain X... et Joëlle X... du chef

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 MARS 2023 Mme [S] [E], épouse [N], domiciliée [Adresse 1], a formé

L'article 553 prévoit en substance que si la pluralité se trouve du côté des gagnants, l'appel formé contre l'un d'eux n'est recevable que s'ils sont tous appelés à l'instance.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de mise en liberté formée par B...

dès cet instant et imposait à la société Savoie Pan d'intervenir dans le délai de trois à cinq semaines susvisés et partant viole l'article 1134 du code civil ; 2 / que les conventions légalement formées

______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 JANVIER 2022 La société Campus privé d'Alsace, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé

Examen des moyens Sur le premier moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de déclarer recevable la contestation formée par M. et Mme [S] 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société GIE Talabot outillage, dont le siège est : 81160 Saint-Juery

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[B] [U], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 24-13.760 contre l'arrêt rendu le 6 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 9), dans le litige l'opposant à M.

X... fait grief au jugement d'avoir accueilli la fin de non recevoir soulevée par le liquidateur et de l'avoir déclaré irrecevable à former un dire dans le cadre d'une procédure de vente dans les formes