AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE POUR DECLARER IRREGULIERE ETANNULER LA DESIGNATION, NOTIFIEE LE 2 AVRIL 1969 PAR X..., REPRESENTANT LE SYNDICAT REGIONAL CFDT DE LA SECURITE SOCIALE, DE Y..., DIRECTEUR DU FOYER

Simbala X..., demeurant au Foyer des jeunes travailleurs, ... ; M.

requête enregistrée le 11 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le COMITE DU GATINAIS DU MOUVEMENT CONTRE LE RACISME ET POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES dont le siège est Foyer

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Ahmed X..., demeurant à Angoulème (Charente), "Foyer des jeunes travailleurs et travailleurs migrants

verser la somme de 894 403, 55 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de la notification de la décision à intervenir, au titre de remboursement des sommes qu'elle a versées à son assuré, le foyer

TRAVAILLEURS, Gérante du FOYER MIXTE DES JEUNES TRAVAILLEURS LOU X..., dont le siège est ..., défenderesse à la cassation.

[R] [V] a été affecté à divers chantiers et notamment le chantier de réhabilitation du foyer des jeunes travailleurs à CHALON-SUR-SAONE au mois de juin 2012.

par la commission de médiation du droit au logement opposable le 2 mars 2022 ; - elle subit en conséquence des troubles de toutes natures dans ses conditions d’existence dès lors qu’elle vit dans un foyer

qu’elle occupait avec ses 5 enfants un studio dans des conditions particulièrement délétères avant d’en être expulsée en octobre 2022 et d’être hébergée depuis chez un de ses fils qui réside dans un foyer

X..., engagé le 1er juin 1975 par l'Association départementale savoyarde de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (ADSSEA) en qualité de directeur d'un foyer de jeunes filles, a été licencié le 21

le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1998 par le tribunal d'instance de Reims (Elections professionnelles), au profit de l'Association des résidences pour étudiants et jeunes

Jean-Emmanuel X..., domicilié Foyer des jeunes travailleurs, résidence Les Peupliers, 05100 Briançon, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

BRANCHE : ATTENDU QUE, SUIVANT LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA MINEURE GINETTE X..., CONFIEE A LA GARDE DE SON PERE DIVORCE, ALBERT X..., A ETE PAR DECISION DU JUGE DES ENFANTS PLACEE DANS UN FOYER

fille mineure à une jeune majeure se faisant passer pour sa cousine n'a pas de lien direct avec la volonté de cette jeune fille mineure de mettre fin à ses jours ; que si les responsables de l'école n'ont

En outre, s'il a accepté d'intégrer un foyer de jeunes travailleurs, il soutient que cela était dans le seul but de remédier à la précarité de sa solution d'hébergement et que cela ne signifiait pas qu'il

Par acte du 19 décembre 2022, l'association des foyers de jeunes a consenti à l'association du foyer de Charonne une promesse de vente portant sur un ensemble immobilier situé au 123 boulevard de Charonne

A, bénéficiaire de la protection subsidiaire qui a refusé un hébergement en résidence sociale / foyer de jeunes travailleurs alors qu'il ne peut rester logé en centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs

Foyer des jeunes de Ménilmontant, par contrat du 23 septembre 1991 pour travailleur étranger signé avec la dite association et le ministère du travail, en qualité d'éducateur auprès de l'enfance inadaptée

dont le siège est au Foyer des Jeunes Travailleurs - 2, place Exelmans à Bar-le-Duc (55000) ; l'ASSOCIATION "L'ACCUEIL DES JEUNES" demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 12 décembre 1989 par

Il soutient que : - le refus de lui accorder un nouveau contrat jeune majeur le place dans une situation extrêmement préoccupante dès lors qu'il est isolé et ne dispose d'une place ni dans un foyer de