et honoraires exposés en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * Tous les frais et dépens dans lesquels seront compris les frais accessoires, les frais de procédure et divers engagés jusqu'à

L'ordonnance d'injonction de payer a été rendue le 26 juillet 2024 pour 10.410,50 € en principal outre 60,84 € de frais accessoires (soit 9.24 € de sommation par lettre et 51.60 € de frais de requête).

des lieux loués et une indemnité de procédure de 150 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens de l’instance en ce compris le coût de commandement de payer, des frais

Y... était bien fondé à demander la révocation ; que la seconde ayant permis à l'épouse de payer son apport dans l'acquisition de l'immeuble et les frais accessoires pour un montant global de 246 900 francs

F... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en réduction proportionnelle du prix de vente et en remboursement des frais accessoires alors « que le juge ne peut refuser d'examiner une pièce régulièrement

somme de 14 853,36 € TTC, au titre des 6 loyers mensuels impayés, assurance comprise, des mois de mai au mois d'octobre 2025, * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 1 184 €, au titre de frais

société de droit étranger Admiral Intermédiary Service à lui payer la somme de 1.300,60€ en principal, 200 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, 14€ de frais

qu'il approuve la fixation par l'avenant n° 6 de la valeur de lettre-clé P : En ce qui concerne le moyen tiré d'un détournement de procédure : Considérant que la fixation des tarifs des honoraires et frais

Par ordonnance du 4 décembre 2017, celui-ci a enjoint à la société Chaum de payer à la société Diginet la somme de 3.022,41 euros en principal, outre les frais accessoires et les frais de recouvrement,

résilié jusqu’à libération effective des lieux loués et une indemnité de procédure de 150 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile outre les dépens de l’instance en ce compris les frais

de sommation de payer, * La somme de 280,00 € au titre de l'indemnité forfaitaire * La somme de 81,20 € au titre des frais accessoires, * La somme de 200,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure

3.897,02 € avec intérêts au taux légal à compter du 18 Mars 2025, * La somme de 246,25 € au titre des intérêts acquis, * La somme de 40,00 € au titre de l'indemnité forfaitaire * 5,36 € au titre des frais

de greffe, 5,60 euros de frais accessoires, 5.349,81 euros d'intérêts de retard et 640 euros d'indemnité forfaitaire de recouvrement.

accessoires, les frais de procédure engagés au cours de cette instance.

X... et des frais accessoires d'un montant total supérieur à 3 800 euros excédant le taux du dernier ressort ; D'où il suit que le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : Déclare IRRECEVABLE

épouse, a bénéficié du fait de la mise à la disposition de celle-ci, par la société anonyme "Le Boccador", dont elle était le président-directeur général, d'un appartement et de la prise en charge de frais

X... à payer à la société Allo Taxi, la somme en principal de 1.380,70 €, assortie des intérêts au taux légal à compter du 22 avril 2008, outre 4,35 € au titre des frais accessoires et 200 € sur le fondement

recevable les prétentions de la société Sovatech - condamné la société Etablissements [P] [Z] à payer à la société Sovatech la somme de 24 868,80 euros en principal et la somme de 51,07 euros au titre des frais