Quelques jours plus tôt, le groupe français avait gagné un procès contre Jacques D..., ancien salarié de Bouygues, employé par Bolloré depuis 1998.

- Condamner la société AXA France IARD au paiement des sommes suivantes : Avant consolidation : 10.661,49 € au titre des pertes de gains professionnels, 1.697,17 € au titre des frais divers, 850

connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 3 juillet 2009, une fête a été organisée dans les locaux de la base

Il estima que le journaliste avait agi de mauvaise foi car ses propos n’avaient aucune base factuelle, d’autant plus que le tribunal venait de confirmer la validité du contrat disputé.

et de leur retraite complémentaire pendant toute la durée de l'arrêt, - en toute hypothèse et, comme cela résulte des calculs de l'actuaire, le manque-à-gagner des régimes obligatoires de base et

X... la somme de 100 000 euros en réparation de la perte d'une chance de réaliser l'opération d'acquisition projetée et les gains futurs escomptés, l'arrêt retient que compte tenu du développement des

a effectivement perçus ; qu'en évaluant à 16 054,01 euros le solde dû à Mme [P] au titre des pertes de gains professionnels actuels, sur la base de son salaire antérieur, et après avoir déduit les seules

cassation, pris de la violation des articles 23, 29 et 32, alinéas 2 et 3, de la loi du 29 juillet 1881, 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

de la SELARL CABINET AURELIE JOURNAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : S.A.

Elle déclare que de nombreux journalistes ont quitté le journal, que tous les organes, les équipes, la structuration du journal ont été modifiés.

Il déclare que de nombreux journalistes ont quitté le journal, que tous les organes, les équipes, la structuration du journal ont été modifiés.

. ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1240 du code civil, 2, 3, 4, 591 et 593 du code de procédure pénale ; défaut de motifs et manque de base légale

b. préjudices patrimoniaux permanents : . perte de gains professionnels futurs : l'inaptitude prétendue de M.

est calculée sur la base du salaire journalier de la période précédant immédiatement l'arrêt de travail causé par cette aggravation sans pouvoir être inférieure à l'indemnité journalière perçue au cours

prolongée et ininterrompue pour cause de maladie ; qu'en ne recherchant pas si cette indisponibilité constituait une cause réelle et sérieuse de licenciement, le conseil de prud'hommes n'a pas donné de base

fondamentales, des articles 222-13 du Code Pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation du droit au procès équitable et du principe de l'égalité des armes, défaut de motifs et manque de base

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 405 ancien du Code pénal, 313-1 et suivants du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

versées par un groupement mutualiste, une institution de prévoyance ou une société d'assurance ne réparent la perte de gains professionnels actuels que dans la limite du montant restant à la charge de