GARREAU et de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : GASSER

Lafayette Opéra, anciennement dénommée Marks et Spencer France, et que le groupe Galeries Lafayette était depuis le 1er janvier 2002 l'actionnaire unique de la société Galeries Lafayette Opéra, employeur

selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 22 juin 1992 en qualité de démonstratrice par la société Concord Le Dauphin et affectée à un stand d'un magasin exploité par la société Grands Magasins Galeries

le rapport de M. le conseiller ROGER et les observations de Me DELVOLVE, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GAN

GAN le 29 novembre 1990, offre qui s'est avérée erronée ; que M.

signé par la société Galerie Adler ni aucune commande de la société Galerie Adler » ; qu'en écartant ainsi d'office les éléments de preuve apportés par la société Linehaul pour la seule raison

de telles ventes n'étaient pas interdites (c'est-à -dire à une époque antérieure à la guerre du golfe et à l'embargo voté par le Conseil de sécurité de l'ONU), des brevets permettant la fabrication de gaz

, le plafond de 2 millions de francs, la cour d'appel a dénaturé les conclusions du GAN et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que dans ses conclusions, le GAN invoquait expressément

X... sur la validité de cette clause, celui-ci a assigné la société GAN VIE pour en faire prononcer l'annulation ; Attendu que la société GAN VIE fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 2002) d'avoir

X... et la société Jean Harribey partiellement responsables au titre du second sinistre ; Sur le second moyen du pourvoi principal de la société GAN : Attendu que la compagnie GAN fait grief à

que la quantité de suie trouvée dans le conduit était absolument incompatible avec le combustible utilisé; que la présence dans la cheminée de suies est antérieure à l'installation de la chaudière à gaz

siège est ..., 2 / la Fédération des combustibles, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit : 1 / de Gaz

. ; que la notice technique du chauffe-eau prévoyait en tout état de cause une cheminée d'un diamètre de 111 mm ; que, si Martin X... a bien tenté de prévoir une sortie des gaz brûlés en réalisant un trou

Dossier EXPOSE DU LITIGE Madame [C] [O] et Monsieur [I] [O] ont souscrit un contrat de fourniture de gaz naturel auprès de la société ENI GAS & POWER FRANCE le 6 juillet 2016.

X... a vendu à Mme Y... une cuisinière à gaz moyennant le prix de 500 francs ; qu'en examinant celle-ci, les parties ont découvert à l'intérieur cinq lingots d'or, des titres au porteur, un sac de pièces

Petroleum Corporation, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 29 octobre 2015 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à la société National Gas

Gérard X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée GAP, 2°/ de M.

CGPA), la FAC et son assureur, ainsi que la société Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, que le GAE ayant fait l'objet d'un retrait d'agrément, Mme X..., depuis remplacée par M.