X..., engagé en 1976, en qualité de géomètre par le cabinet Tsalapatanis, qui a été repris ensuite par M.

1987 et de l'état descriptif de division, qui précisaient que l'objet de la vente était "constitué par le volume total résultant de la somme des volumes partiels" définis par les plans établis par le géomètre

à l'accord ; que les époux [B] ont unilatéralement choisi de faire établir un nouveau plan par un autre géomètre, sans l'en informer non plus que les époux [U] ; que le plan établi par le géomètre [T]

B..., géomètre-expert, aux droits duquel se trouvent aujourd'hui les consorts B..., a été licencié le 21 juillet 1985 pour motif économique; qu'en affirmant que son emploi correspondait non à celui de

relative à la situation de la concurrence dans le secteur des géomètres experts

effectués à l'extérieur de la fenêtre prévue par le document graphique du plan d'occupation des sols destiné à délimiter l'espace constructible; "alors que la Cour, qui était en possession d'un plan de géomètre

En vue de la réitération de la vente, le vendeur a transmis au notaire un plan de bornage non établi par un géomètre-expert. 3.

confusion, qu'il comprenait un dire d'urbanisme et un dire de formalité ne faisant état que du lot 412, sans s'attacher au certificat de numérotage de la ville d'Eaubonne, au plan de situation visé par le géomètre

[H] sollicitaient uniquement par cette assignation qu'une expertise soit ordonnée sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile et la désignation d'un géomètre-expert, sans solliciter la

bail rural à long terme pour une durée de dix-huit ans à compter du 1er avril 1989 portant sur diverses parcelles dont l'une a été divisée en six parcelles suivant document d'arpentage établi par un géomètre-expert

[P] [I] est propriétaire de la parcelle dont il a fait l'acquisition par acte du 15 juin 1999 de [T] [F] et dont la délimitation figure au procès-verbal établi le 18 mars 1999 par un géomètre, de dire

d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen, "que l'ordre de service de démarrage des travaux stipulait précisément qu'il ne prendrait effet qu'à partir des différents points suivants : implantation géométrique

Considérant, en deuxième lieu, d'une part, qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts : " Le géomètre-expert est un technicien exerçant une profession

. ; qu'à l'appui de sa demande, la SNC se prévalait également des conclusions concordantes de deux géomètres-experts, à savoir un rapport établi par M. Z... confirmant l'avis technique de M.

Gien a procédé à la division en huit parcelles de la propriété de M. et Mme L..., située à Marsannay-la-Côte ; que le géomètre leur a précisé que les parcelles avaient accès à la voie publique par l'allée

(Nîmes, 18 février 2016), qu'en 1996, les consorts X... ont vendu à la société civile immobilière Agay Puy Ricard (la SCI) une partie de leur propriété ; qu'un document d'arpentage réalisé par un géomètre

[R], géomètre ayant établi le bornage du 19 décembre 2000, fût tenu de mentionner les éléments ayant déterminé la fixation des limites divisoires et la localisation précise de ces limites, et d'indiquer

B..., géomètre, dans le cadre de l'instance ayant donné lieu au jugement du 20 avril 1999, que la haie séparant les deux fonds était majoritairement composée d'arbres situés à plus de 2 mètres de la ligne