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5 759 résultats pour « gerant de magasin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137268bcd5801467742669e

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 1998), Mme X... était salariée de la société Félix Potin en qualité de gérante

Source officielle

Page 6 sur 288

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

61632b3a81886c8c1bac97e1

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Madame [N] [R] exerçait les fonctions de mandataire gérant depuis 1996, en dernier lieu au magasin de Heytens [Localité 3], absente pour maladie depuis le 6 juin 2006, lorsqu'elle a reçu de la société

Source officielle
CC

cr

6137264ecd5801467742487b

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

alors que 6 000 francs par mois ; que selon les vérifications opérées, il donnerait en location divers locaux lui procurant des revenus dont il n'avait jamais fait état auparavant ; que l'audition du gérant

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2013585_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

somme de 54 848,94 euros en réparation de dommages occasionnés à ce magasin.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00766_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

En février 2020, le gérant du magasin auprès duquel Mme C effectuait ces achats a avisé le maire que cet agent faisait preuve d'un comportement suspect.

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c290

Cassation

25 juillet 1990

25 juillet 1990

à grande surface Champion qu'il exploite à Tarascon-sur-Ariège par la SARL La Tarasconnaise dont il est le gérant ; " aux motifs que le prévenu avait fondé sa demande d'autorisation d'ouverture le

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312127_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

identification fiscale indiquant qu'il a cessé d'exercer une activité de vente de produits alimentaires le 31 décembre 2020, ces seules pièces ne suffisant pas à justifier de son expérience en qualité de gérant

Source officielle
CC

cr

613724f2cd58014677419af5

Cassation

21 décembre 1987

21 décembre 1987

Y..., qui désirait réaliser un placement est entré en relation avec le demandeur, qu'il connaissait pour avoir effectué à son magasin l'achat d'un objet ; qu'une rencontre a été organisée par X... dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01114

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

l'employeur n'avait répondu à aucune des demandes formulées par le médecin du travail et l'inspecteur du travail, concernant les difficultés rencontrées par elle dans le cadre de son travail, avec le père du gérant

Source officielle
CC

cr

L. 221-17 du Code du travailc/Lucienne X

6079a85e9ba5988459c4cfc0

Cassation

18 juillet 1991

18 juillet 1991

ce que soutient la demanderesse, c'est à bon droit que la cour d'appel, saisie des poursuites exercées sur le fondement de l'article L. 221-17 du Code du travail contre Lucienne X..., épouse Y..., gérante

Source officielle
CA

Rétention Administrative

680c68ba230da8dfaf90c118

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

[Y] [U] fait état d'une interpellation déloyale mais il ressort de la lecture du procès verbal de police du 17 avril 2025 qu'il a été reconnu comme suspect de faits de vols suite au signalement du gérant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00953

Cassation

28 avril 2011

28 avril 2011

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 septembre 2009) que Mme X... a été engagée par la société Sodil, gérante

Source officielle
CC

soc

613722a6cd580146773ffa4b

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu que, Mme X..., engagée le 1er juillet 1965 comme gérante de magasin par la société Etablissements

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2002998_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Elle soutient qu'elle est co-gérante d'un magasin de vêtements qui ne lui permet pas de se rémunérer surtout au cours de l'année 2020 en raison de la crise sanitaire ; son conjoint est en congé de longue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00003

Cassation

12 janvier 2011

12 janvier 2011

X... a été nommé gérant du magasin de Bourg-en-Bresse ; qu'il a démissionné, en février 1986, de son poste de mandataire gérant et a saisi le 27 mai 2004 la juridiction prud'homale afin de se voir reconnaître

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742745d

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

voisine le matin alors qu'elle allait faire ses courses ; que celle-ci l'avait suivie, lui avait agrippé le poignet, la traitant de "sale voleuse, garce bonne qu'à faire le trottoir" ; que Mme A..., gérante

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008231857

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société anonyme Société des Nouvelles Galeries Réunies, qui exploitait en tant que locataire-gérant

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b82e

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

lui appartenait d'appliquer et de faire appliquer les dispositions réglementaires en la matière et d'acquérir la formation proposée par l'entreprise ne pouvait se borner à relever qu'il n'était pas gérant

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ce20

Cassation

25 octobre 2005

25 octobre 2005

de diffuser le journal en France, la cour d'appel a ajouté aux textes applicables une condition discriminatoire illégale ; "3 ) alors que, quel que soit le mode de responsabilité retenu, les co-gérants

Source officielle
CC

soc

61372180cd580146773f448b

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

décidé que l'exploitation se poursuivrait dans d'autres locaux de la société ; qu'à la suite d'une altercation l'ayant opposé au gérant du magasin le samedi 1er septembre 1984 sur les lieux mêmes du sinistre

Source officielle