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2 604 résultats pour « groupement d'entrepreneurs de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007641769

Admin. suprême

10 mai 1974

10 mai 1974

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA COMMUNE DE SAN-GAVINO-DI-FIUMORBO A PASSE, LE 7 JUILLET 1956, AVEC LE GROUPEMENT DES ENTREPRENEURS DE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS DE LA CORSE UN MARCHE POUR LA CONSTRUCTION

Source officielle

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CC

civ3

613720f5cd580146773efd2e

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Groupement Français de Construction (GFC), de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M. B..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424962

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

une note d'intervention d'un montant de 199 248 francs correspondant à l'opération "rue de Versailles" ; que le 24 octobre 1988 la commune de Massy a accordé à la société Ile de France Construction un

Source officielle
CC

civ1

60794bf99ba5988459c44645

Cassation

24 février 1981

24 février 1981

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE SOGEBA ET LE GROUPE DES MUTUELLES DU MANS ONT DECLARE SE DESISTER DE CE MOYEN FORMULE A L'APPUI DE LEUR POURVOI; DIT N'Y AVOIR LIEU DE STATUER SUR LE PREMIER

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008231734

Admin. suprême

6 juillet 2005

6 juillet 2005

groupés sont conjoints lorsque, les travaux étant divisés en lots dont chacun est assigné à l'un des entrepreneurs, chacun d'eux est engagé pour le ou les lots qui lui sont assignés ; l'un d'entre eux

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200587_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le 6 juin 2008, le groupement de coopération sanitaire des hôpitaux de la Côte d'Azur a conclu avec un groupement conjoint, dont la société SER construction est mandataire, un marché public de travaux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200186_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La société IOA construction a désigné comme sous-traitant la société SBF groupe pour la fourniture et la pose de garde-corps en inox.

Source officielle
CC

cr

6079a8669ba5988459c4d26b

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

de construction ou architecte il constituerait une véritable société de fait de construction ; qu'en s'abstenant de répondre à ce chef péremptoire de conclusions qui invitait expressément les juges du

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300264

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

Drôme-Ardèche, filiale de la société Groupe Teber avenir, un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plans ; que, le même jour, M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021497620

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

du marché de travaux, portant sur le gros oeuvre, avec le groupement composé de la société Saintot, aux droits de laquelle est venue la société Eiffage Construction Alsace Franche-Comté, et de la société

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007756382

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

Y... et X..., par contrat du 8 novembre 1965, et attribué le marché de l'ensemble des travaux de construction à la société anonyme "Groupe d'études et d'entreprises parisiennes - chantiers industrialisés

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007724374

Admin. suprême

3 juin 1988

3 juin 1988

X..., architecte, et de l'Entreprise Etudes Constructions et Entreprises (ECE) à lui verser les sommes de 12 171,30 F et 13 671,70 F en réparation des désordres affectant le groupe scolaire ; °2) condamne

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007706187

Admin. suprême

30 mai 1986

30 mai 1986

Guillaume, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, que la demande présentée le 8 avril 1980, par le groupement d'intérêt économique des entrepreneurs de la Côte d'Argent

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2004009_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Il ressort du rapport d'expertise que l'expert a conclu à une répartition de l'imputabilité du dommage de 10% pour le groupement de maîtrise d'œuvre et 90% pour le groupe d'entrepreneurs.

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TCOM

4ème chambre

69e80adfcdc6046d4713424e

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le Groupement réplique que * s'agissant du mémoire unique, l'article 9.9 du CCAP, qui impose seulement à l'entrepreneur de compiler l'ensemble des mémoires en réclamation présentés », a été respecté ;

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01416_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Le groupement de coopération sanitaire (GCS) des hôpitaux de la Côte d’Azur a conclu, le 6 juin 2018, avec un groupement conjoint, composé de la société SER Construction, mandataire et réalisateur des

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9d19a7114250ba0ccdd5a

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Par un contrat de conception-construction du 28 juin 2012, la société OC'VIA a confié au Groupement d'Intérêt Economique OC'VIA Construction (le GIE OC'VIA CONSTRUCTION), composé des sociétés BOUYGUES

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c41889

Cassation

20 novembre 1974

20 novembre 1974

L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE POMPE MONTESPAN, CONSTITUEE PAR LA SOCIETE IMMOBILIERE LAMBERT POUR LA CONSTRUCTION

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110533

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

) : 15 avril 2016, - mémoire en défense (groupement Guintoli) : 30 juillet 2016, - mémoire en réplique (GIE Oc'Via Construction) : 1er novembre 2016 - mémoire en réplique (groupement Guintoli) :

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421eff

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

E..., ce qu'il n'avait fait que pour un montant global d'environ 180 000 francs, bien inférieur aux prévisions de Rémy I..., sans qu'il soit établi que les prix payés aux sociétés du groupe E... aient

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