AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par l'office du tourisme de Canet-en-Roussillon le 12 août 1996 en

Elle expose que la seule signalisation dont elle bénéficiait pour guider les touristes vers son hôtel a été supprimée, que le circuit "la [Localité 2] à vélo" ne passe pas par [Localité 4], que l'ouverture

, à la fois à la Convention collective nationale des organismes de tourisme et à celle du tourisme social et familial qui figure sur le bulletin de salaire ; Qu'en statuant ainsi, alors que la Convention

: L'office de tourisme assure l'accueil et l'information des touristes ainsi que la promotion touristique de la commune ou du groupement de communes, en coordination avec le comité départemental et le

qu'il est inscrit en deuxième année de licence en langues étrangères appliquées, et qu'il possède une expérience dans le domaine de l'interprétariat et de la traduction ayant exercé une activité de guide-accompagnateur

le nom des touristes conduits dans le magasin, ont parfois une liste pré-imprimée ou manuscrite ; qu'un code est attribué à chaque guide ou chauffeur, qui permet d'associer un paiement du touriste à un

He was a tourist guide by profession and is now a pensioner. Before the Commission he is represented by Mr. A. Morawa.

le nom des touristes conduits dans le magasin, ont parfois une liste pré-imprimée ou manuscrite ; qu'un code est attribué à chaque guide ou chauffeur, qui permet d'associer un paiement du touriste à un

s'appliquer qu'aux départs à l'initiative de l'employeur, la cour d'appel a violé les articles 22.1 à 22.5 de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme

the various forensic examinations and other items of evidence, confirmed its previous finding that Neomedia had unlawfully used twenty ‑ nine of the applicant’s photographs when creating its tourist

CHELLES, constatait que la Société CHELMARNE VOYAGES avait déposé l'enseigne NOUVELLES FRONTIÈRES et apposé une nouvelle enseigne au nom de THOMAS COOK VOYAGES, un autre prestataire de services touristiques

faisait valoir qu'à les supposer susceptibles d'interprétation, les dispositions des articles 22.1 à 22.5 de la convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme

xa0;    On 9 September 1983 the applicant, represented by counsel, requested the Salzburg Regional Insurance Board (Salzburger Gebietskrankenkasse) to declare that his occupation as a tourist-guide

vacataire au sens combiné des dispositions de la convention collective des agences de voyages et de tourisme et de celles de la convention collective des guides-accompagnateurs au service des agences

de Justice à MELUN, constatait que la Société PHEBUS VOYAGES avait déposé l'enseigne NOUVELLES FRONTIÈRES et apposé une nouvelle enseigne au nom de AFAT VOYAGES, un autre prestataire de services touristiques

INTERNATIONAL SA) est la holding de la SA TOURAVENTURE (tour opérateur), qui détient les filiales suivantes : NOUVELLES FRONTIÈRES DISTRIBUTION, dont l'activité est la distribution de prestations touristiques

applicable en matière de commercialisation des prises de vue sur la voie publique et l'obligation d'être titulaire d'une autorisation préalable de l'autorité administrative en ce domaine, l'Association des guides

Elle exposait que le 6   février 1993, une association étudiante avait organisé une récolte de fonds au profit d’Enfance et Partage par la vente d’un guide culinaire et touristique de la région lilloise

INDUSTRIALISEES ET DE L'ENTREPRISE GENERALE demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir 1°) la lettre du 13 juillet 1994 par laquelle de ministre de l'équipement, des transports et du tourisme

D'autre part, aux termes de l'article L. 133-3 du code du tourisme : " L'office de tourisme assure l'accueil et l'information des touristes ainsi que la promotion touristique de la commune ou du groupement