En premier lieu, aux termes de l'article UA 10 du règlement du plan local d'urbanisme de Balaruc-les-Bains, relatif à la hauteur des constructions : " La hauteur des constructions est mesurée à partir

Il ressort des pièces du dossier que la modification en litige a pour objet de prévenir les imprécisions résultant de la règlementation applicable en matière de hauteur des constructions en clarifiant

Il soutient que : - la requête est recevable ; - les pièces du dossier des demandes de permis de construire ne permettent pas d'identifier le terrain naturel des projets et, partant, la hauteur des

Et aux termes de son article UC 10, relatif à la hauteur des constructions : " Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée en tout point du sol naturel existant, jusqu'au sommet

Les modalités de calcul des hauteurs des constructions y sont définies en ces termes : " a) Dans les zones UA (). / Dans la bande de constructibilité principale, les hauteurs des constructions ou partie

: ainsi, les hauteurs des constructions ou installations seront établies en regard des hauteurs des immeubles existants situées dans les abords directs de la construction (…) La hauteur des constructions

perçu par le vendeur est un prix net qui ne subit aucune diminution dès lors qu'il a été consenti et qu'il n'y a donc pas lieu de distinguer entre le zonage UAd et UAg qui introduit une différence de hauteur

Hauteur maximale / La hauteur des constructions ne doit pas excéder, hors édicules, installations techniques, cheminées, pylônes, supports de lignes électriques ou d’antennes : / 10-2-1.

que le chapitre III 1. i. du règlement du PLUi exclut expressément ces ouvrages de l'application des dispositions relatives à la hauteur des constructions ; - que le maire a commis une erreur de fait

D'autre part, aux termes de l'article AUM1 10 du même document relatif à la hauteur des constructions : " () la hauteur des constructions se mesure à partir du terrain aménagé (remblayé ou excavé) jusqu'à

La hauteur des constructions est limitée à 9 mètres. La hauteur des constructions avec toiture terrasse est limitée à 6 ".

des constructions applicable au secteur Uap en ce que les bâtiments A et B présentaient des hauteurs au faîtage supérieures à la hauteur maximale autorisée de 15 m.

En outre, en vertu du glossaire annexé au règlement du plan local d'urbanisme, l'alignement désigne la " limite entre les voies ou emprises publiques et les propriétés privées " et la hauteur d'une construction

l'ensemble des règles applicables à cette zone ; Considérant qu'aux termes de l'article IND 10 du règlement du plan d'occupation des sols : "La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel

dont la hauteur totale excéderait la cote 20 m ne se justifiait que par le fait que cette parcelle n'était pas concernée par la servitude non altius tollendi limitant la hauteur des constructions à celle

conseil exécutif peut, par délibération motivée, accepter un dépassement, sans que la hauteur de la construction nouvelle puisse excéder la hauteur des constructions voisines. ".

La hauteur des constructions est fixée à six mètres maximum soit R+1.

Aux termes de cet article : " () Hauteur des constructions principales. / Selon les prescriptions ci-après annexées à la présente zone, la hauteur de façade du volume principal des constructions devra

Hauteurs autorisées de constructions ou plantations sur cette bande de terre: A partir de la limite nord-ouest de la parcelle cadastrée section BT n° [Cadastre 6]: - sur une longueur de 40 m, hauteur

La hauteur des constructions devra conduire à leur insertion, sans rupture injustifiée, dans la silhouette de l'environnement où elle se situent.