Y..., géomètre-expert, ayant, en 1965, reçu mission de la part des époux de Saint-Martin d'étudier un projet de lotissement, a réclamé paiement d'une note d'honoraires du 23 septembre 1974 ; Attendu

1997 ainsi que la résiliation de la vente et sollicitent la condamnation de Mme A... à payer à M. et Mme Y... une somme de 14.680 F à titre d'indemnité d'occupation, 6.783,47 F à titre de frais et honoraires

[Y] [M] de sa demande de prise en charge par les héritiers des frais de géomètre-expert pour diviser la parcelle B[Cadastre 11] ; - Juger que les honoraires de l’expert géomètre seront pris en charge exclusivement

titre de dommages et intérêts, et celle de 1. 800 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - de condamner la commune de Sens-Beaujeu aux entiers dépens, en ce compris les honoraires

définitif ; - l'illégalité de cette décision est de nature à engager la responsabilité de la commune de Vertou ; - il est fondé à obtenir réparation de ses préjudices consistant en des frais d'honoraires

X..., géomètre, d'une mission d'étude d'un lotissement, l'autorisation de lotir ayant été accordée par arrêté préfectoral du 1er juillet 1981 ; que M.

B ne sont pas en lien avec les fautes allégués mais avec la péremption du permis de construire du 24 mai 2012 ; - les prestations d'architectes, de géomètres et autres prestations relatives aux différents

de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts, ainsi qu'au paiement de la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance et les honoraires

De la même manière, les frais intitulés " étude hydraulique risque inondation ", " frais bureau d'étude Azur fluides ", " BET Sol concept élaboration d'un dossier loi sur l'eau ", " Honoraires architecte

– les frais de géomètre [I] [O] conteste le justificatif d’un paiement de notes d’honoraires géomètre pour un montant total de 3234 € détaillés comme suit 744 €, 744 €, 746 € et 1000 €.

Elles font état à ce titre d'une " étude géotechnique " le 1er mars 2009 d'un montant de 9 554 euros, de " frais d'architecte " le 1er mars 2009 d'un montant de 17 940 euros, d' " honoraires géomètre "

En l'espèce, la réalité du projet de rénovation de l'ensemble de l'immeuble abritant le logement des appelants est suffisamment établie par la signature d'une proposition d'honoraires du cabinet Martin

S'il est précisé en page 7 que les frais occasionnés par la demande de permis de construire et notamment les frais de plans et honoraires d'architecte et de géomètre restent à la charge de la bénéficiaire

' désigne Monsieur I... en qualité de géomètre expert pour procéder à la division de la parcelle D 188 suivant le plan établi par l'expert judiciaire, définir la contenance de chaque lot attribué et

Constater que Monsieur [J] a opposé à Madame [S] une résistance permanente alors même que la présente procédure établit la réalité des droits de Madame [S] et ce, notamment en refusant de consigner les honoraires

Ils produisent une note d'honoraires du cabinet [I], Géomètre expert, en date du 30 décembre 2013 pour l'établissement d'un dossier de division foncière en deux lots, lot A déjà bâti en façade rue et lot

-Y..., notaires, pour un montant de : 997, 85 euros -facture du cabinet IMS-RN (ARTEZIA) pour un montant de : 5. 322, 20 euros, - honoraires de M.

[M], géomètre expert, à compter du 6 août 1990. Son contrat de travail a été transféré le 1er juillet 2004 au cabinet [G].

Michel X..., géomètre expert, demeurant à Valence (Drôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1992 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Aero

gérante de la SCEA "La Ferme du Bouc" en l'absence de preuve d'un début de réalisation de ce dommage ; que le premier juge a pertinemment relevé qu'une simple édification de clôture ou une situation d'honoraires