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118 090 résultats pour « hospitalisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137247ecd58014677415f0e

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

X... soutient que le pourvoi formé par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) et le trésorier-payeur général de l'Assistance publique est irrecevable en application de l'article 619 du nouveau

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200872

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

Dans le cas d'une hospitalisation avec hébergement, cette prise en charge est principalement effectuée sur la base d'un prix de journée. 7.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200117

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

Dans le cas d'une hospitalisation avec hébergement, cette prise en charge est principalement effectuée sur la base d'un prix de journée. 7.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200114

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

Dans le cas d'une hospitalisation avec hébergement, cette prise en charge est principalement effectuée sur la base d'un prix de journée. 7.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200113

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

Dans le cas d'une hospitalisation avec hébergement, cette prise en charge est principalement effectuée sur la base d'un prix de journée. 7.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200116

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

Dans le cas d'une hospitalisation avec hébergement, cette prise en charge est principalement effectuée sur la base d'un prix de journée. 7.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200115

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

Dans le cas d'une hospitalisation avec hébergement, cette prise en charge est principalement effectuée sur la base d'un prix de journée. 7.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100569

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

[C], prenant la forme d'une hospitalisation au sein de l'établissement public de santé Alsace Nord.

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c78b

Cassation

4 mai 2001

4 mai 2001

Saint-Louis à Paris, pour une consultation ; qu'à l'issue de cette consultation, l'enfant a été hospitalisée dans le même hôpital ; que la Caisse primaire d'assurance maladie a limité sa participation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100174

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Par ordonnance du 6 juin 2023, il a été maintenu en soins sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète.

Source officielle
CC

soc

6137232ccd58014677406691

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

séjour d'une durée inférieure à 24 heures, séjour effectué dans la capacité autorisée de l'établissement, et non pas dans une structure ambulatoire du type de celles instituées par la dernière loi hospitalière

Source officielle
CC

soc

6137232dcd5801467740675e

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

séjour d'une durée inférieure à 24 heures, séjour effectué dans la capacité autorisée de l'établissement, et non pas dans une structure ambulatoire de type de celles instituées par la dernière loi hospitalière

Source officielle
CC

soc

61372686cd580146774263e9

Cassation

15 octobre 1998

15 octobre 1998

séjour d'une durée inférieure à 24 heures, séjour effectué dans la capacité autorisée de l'établissement, et non pas dans une structure ambulatoire de type de celles instituées par la dernière loi hospitalière

Source officielle
CC

soc

61372345cd580146774079a3

Cassation

17 juin 1999

17 juin 1999

séjour d'une durée inférieure à 24 heures, séjour effectué dans la capacité autorisée de l'établissement, et non pas dans une structure ambulatoire de type de celles instituées par la dernière loi hospitalière

Source officielle
CC

soc

61372334cd58014677406c95

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

Creuse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (audience solennelle, chambre civile, 1re section), au profit : 1 / du Centre hospitalier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200560

Cassation

5 juin 2025

5 juin 2025

les soins dispensés aux patients hospitalisés dans un établissement de soins psychiatriques recevant une telle dotation ne constituent pas nécessairement, ni des frais d'hospitalisation, ni des soins de

Source officielle
CC

soc

6137238ccd5801467740b3d0

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., domiciliée à Meylan (Isère), a été hospitalisée, à la suite d'un accident de

Source officielle
CC

civ3

613721b0cd580146773f61c9

Cassation

26 février 1992

26 février 1992

, le dismétabolisme, le diabète et l'insuffisance hépatique caractérisant un état pathologique nécessairement préexistant à l'hospitalisation ; de sorte qu'en ne recherchant pas si cet état pathologique

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CC

cr

6079a85c9ba5988459c4cec9

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

cette démarche était motivée par les révélations précises faites par l'enfant ; que le docteur A... avait procédé à l'examen gynécologique d'Audrey et à son interrogatoire ; qu'Audrey avait été hospitalisée

Source officielle
CC

soc

613724e0cd58014677419181

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la Croix rouge française pour occuper à l'Hôpital des Charmettes

Source officielle