par la SCI ORCHIDEES BEAUSOLEIL pour un montant total de 30.000.000 euros, et en conséquence, - d’ordonner la mainlevée immédiate au seul vu de la minute, de l’inscription d’hypothèque provisoire prise

LA BHE AYANT ETE AUTORISEE, PAR ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 1971, A INSCRIRE UNE HYPOTHEQUE PROVISOIRE D'UN MONTANT DE 500 000 FRANCS SUR LES PARTS REVENANT A LA DAME Y...

de les débouter de leur demande de mainlevée de l'hypothèque provisoire, alors, selon le moyen, que l'exécution d'un acte affecté d'un vice vaut seulement confirmation de cet acte lorsqu'il est établi

L'une concernait la saisie conservatoire sur son compte bancaire CIC Lyonnaise de Banque et l'autre l'hypothèque judiciaire provisoire inscrite sur sa propriété à Nîmes.

3] et n° [Cadastre 4], et, dans tous les cas, d'ordonner la mainlevée et la radiation de l'hypothèque provisoire de la banque grevant les biens lui appartenant sis à [Adresse 11] et cadastrés section

Suivant ordonnance du 08 décembre 2023, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Rouen a rejeté la requête en autorisation d'inscription d'hypothèque provisoire de Mme [X] parvenue au greffe de

, quinze lots à vendre avait été affectés de cette inscription d'hypothèque provisoire pour en déduire que la SARL LES MELEZES ne démontre pas que les abandons de vente intervenus entre 2008 et 2010 se

juge de l'exécution d'un tribunal de grande instance a rétracté les deux ordonnances sur requête, par lesquelles il avait autorisé la société anonyme Worms (la banque) à prendre des inscriptions d'hypothèque

, l'autorisation d'inscrire une hypothèque provisoire sur la villa de M.

février 1991 la société Titan Laboratoire a été mise en liquidation judiciaire ; qu'à la suite de la défaillance de l'emprunteur, et après avoir été judiciairement autorisée à prendre une inscription d'hypothèque

du 20 décembre 2002 valait hypothèque judiciaire prenant rang à cette date d'inscription ; (…) ; que l'hypothèque provisoire non confirmé par une inscription définitive dans le délai requis est privée

CONFIRMANT LA CONDAMNATION DE CEUX-CI A PAYER A LA BANQUE, LA DETTE CONTRACTEE PAR EUX POUR L'EXPLOITATION DES DOMAINES AGRICOLES DONT ILS ONT ETE DEPOSSEDES EN ALGERIE, DECIDE QUE SERAIT RADIEE L'HYPOTHEQUE

Le 9 août 2006, la SA SEIT a fait assigner la SCI X... devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de NICE pour obtenir la mainlevée de l'inscription d'hypothèque provisoire du 23 avril

Y... de la péremption de cette instance en retenant, comme acte interruptif de péremption, l'inscription d'une hypothèque provisoire, alors que cet acte ne faisant pas partie de l'instance et ne faisant

[B] de rembourser le prêt, la banque a obtenu, le 15 décembre 2016, d'un juge de l'exécution l'autorisation d'inscrire une hypothèque provisoire sur l'un de ses immeubles. 6.

été évoqué précédemment ; Attendu que l'intimée fait valoir que Madame X...a saisi un juge de l'exécution territorialement incompétent et que l'inscription d'hypothèque provisoire dénoncée le 1er

protocole d’accord signés entre les parties, CONSTATER le désistement d’instance et d’action de la société LORELAI CONSTATER l’accord des parties quant à la mainlevée amiable de l’inscription d’hypothèque

[B] [X], décision aux termes de laquelle ce magistrat a notamment : - ordonné la mainlevée et la radiation de l'inscription d'hypothèque provisoire prise le 19 Juin 2020, volume 2020 V n°185 sur les

CANADIENNE NATIONALE EUROPE A ASSIGNE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHARTRES D'UNE PART, TARDIF ET LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET AGRICOLE DE LA PLESSE EN PAIEMENT DE SOMMES ET EN VALIDATION D'HYPOTHEQUE

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la SCI Parc Cézanne a fait construire un ensemble immobilier par la société Gétrafom, laquelle, partiellement impayée, a fait inscrire une hypothèque