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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137227fcd580146773fdaf7
24 octobre 1995
siège est ..., défendeurs à la cassation ; La Caisse mutuelle de garantie de la mécanique, la société Générale de crédit et de banques ainsi que le Crédit lyonnais ont formé, chacun, un pourvoi incident
civ2
Polynésie française de la reprise de l'action introduitec/Cécile X
ECLI:FR:CCASS:2018:C200883
21 juin 2018
contre les mêmes arrêts ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi incident invoque, à
civ3
60794e539ba5988459c48e1a
8 novembre 2006
des époux Y... et le second moyen du pourvoi incident de M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00443
13 mars 2019
incident invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 février 2019,
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00444
C... a pu refuser de signer un contrat de travail à temps complet qui lui aurait été proposé en 2011 est sans incidence sur ce point ; que le contrat de travail de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C200904
24 septembre 2020
C... correspondent à l'une des incidences économiques de la perte des revenus du défunt sur Mme T...
61372318cd5801467740557b
11 juin 1998
X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur
61372328cd58014677406253
27 octobre 1998
X... devait montrer, dans ses conclusions devant la cour d'appel, notamment à l'aide du rapport Messina, que la société n'avait pas subi de pertes d'exploitation autres que celles résultant des incidents
ECLI:FR:CCASS:2018:C300487
24 mai 2018
siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La société Mutuelles du Mans IARD et à la société Mutuelles du Mans IARD assurances mutuelles ont formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident
61372329cd58014677406363
7 octobre 1998
est ..., 10 / du Groupe des Anciennes Mutuelles, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Nicoletti a formé, par un mémoire déposé au greffe le 24 juin 1996 un pourvoi incident
ECLI:FR:CCASS:2017:C300571
18 mai 2017
, invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La société Schindler, demanderesse au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens
61372370cd58014677409c78
12 janvier 2000
dirigé contre les époux X... et à la société la Préservatrice foncière assurance du désistement de son pourvoi provoqué ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100325
3 avril 2019
X..., ainsi que sur le moyen unique du pourvoi incident formé par M. D...
613722a2cd580146773ff6ef
19 mars 1996
Yvon X..., défendeur au pourvoi n° B 93-15.806, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; La demanderesse au pourvoi principal n° B 93-15.806 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique
61372369cd580146774096b2
14 mars 2000
Y... que sur le pourvoi incident relevé par M.
6137226acd580146773fcc54
10 mai 1995
la société Cigna, dont le siège est ... (8ème), 3 / la compagnie SIS Assurances, dont le siège est 7,9 et ... (2ème), défenderesses à la cassation ; La Cie SIS assurances a formé un pourvoi incident
60794d029ba5988459c47cdd
20 janvier 2004
Jet télématique, devenue Jet on line, et à la société France télécom, tenue de procéder aux déconnexions nécessaires ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le deuxième moyen du pourvoi incident
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01248
27 septembre 2017
éventuel et un pourvoi incident contre le même arrêt ; La société Sogebras a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours,
6137244fcd58014677414725
25 novembre 2004
préjudice économique subi jusqu'à la date où il a pu reprendre son activité commerciale ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur les deux premières branches du moyen unique du pourvoi incident
ECLI:FR:CCASS:2017:C301293
14 décembre 2017
.], 6°/ à la société Marc immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La société H... a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident
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COINCIDENTEPISODE
mise en activité de la société.
04/03/2025
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18/12/2024