d'appel présentée par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage ; 3°) de mettre à la charge de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage le versement de la somme de 2 500 euros

Par deux mémoires enregistrés les 25 septembre 2020 et 2 mars 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté

1999 fixant les taux des primes et indemnités allouées aux agents de l'Office national de la chasse ; qu'ainsi, contrairement à ce que soutient l'office national de la chasse et de la faune sauvage, le

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE est rejeté.

national des forêts'; Dit que l'Office national des forêts a commis une faute engageant sa responsabilité civile délictuelle à l'encontre de la Fédération départementale des chasseurs du Nord';

de préavis et d'indemnité de licenciement ; qu'ultérieurement une première décision de reclassement était prise pour la période du 1er septembre 1979 au 20 septembre 1982 avec rappel de salaire ;

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), agissant par subrogation sur le fondement de l'article L. 1142-5 du code de la

X... a saisi d'une demande d'indemnisation l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, venant aux droits du FITH, qui lui a notifié un refus le 15 février 2008 ; que M.

NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE ; que, dès lors, il y a lieu de les rejeter ; Sur les conclusions de l'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE tendant au désistement de ses conclusions

Jean-Robert X..., garde-chef principal de l'Office national de la chasse, demeurant ... et le SYNDICAT DES GARDES DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA PROTECTION DE LA NATURE, dont le siège social

X... a demandé la réparation de son préjudice à l'Office national de la chasse (ONC), lequel a excipé de la prescription de l'action ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief au jugement

allouées aux agents de l'office national de la chasse dispose : Le taux moyen de la prime de technicité est fixé à 11,5 % du traitement brut de l'agent considéré (...).

allouées aux agents de l'office national de la chasse dispose : Le taux moyen de la prime de technicité est fixé à 11,5 % du traitement brut de l'agent considéré (...).

allouées aux agents de l'office national de la chasse dispose : Le taux moyen de la prime de technicité est fixé à 11,5 % du traitement brut de l'agent considéré (...).

allouées aux agents de l'office national de la chasse dispose : Le taux moyen de la prime de technicité est fixé à 11,5 % du traitement brut de l'agent considéré (...).

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Office national des forêts, dont la direction régionale Rhône-Alpes est à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)

Y..., titulaire d'un office notarial à Montfermeil ; que l'exploitation de l'office par la société X... a débuté le 1er mars 2002 ; qu'un incendie d'origine criminelle ayant détruit l'ensemble du rez-de-chaussée

Par suite, ainsi que le soutient à bon droit l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, les indemnités reçues ou à percevoir de

Par suite, ainsi que le soutient à bon droit l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, les indemnités reçues ou à percevoir de

A I ; - le centre hospitalier de Calais et le CHAM doivent chacun être condamnés à prendre en charge 25 % du dommage, le surplus devant être indemnisé au titre de la solidarité nationale ; - au titre