au salarié des indemnités de préavis et de congés payés afférents ainsi qu'une indemnité conventionnelle de licenciement alors, selon le moyen, que le salarié n'a pas seulement refusé d'accepter la modification

un complément d'indemnité de préavis et les congés payés afférents, l'arrêt retient que la promotion des produits n'est pas discutée, le litige portant sur l'existence de fonctions commerciales ;

de préavis et les congés payés afférents, et de l'avoir condamnée à payer à l'employeur une somme au titre des frais irrépétibles, alors selon le moyen, qu'il ressort des motifs du jugement que si le

Sur le premier moyen (sans intérêt). Et sur le second moyen : Attendu que la Société Supergrass reproche encore à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

. ; qu'un jugement du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence rendu le 2 avril 1996 a fixé les créances d'indemnité de préavis et de congés payés y afférents de l'intéressé au passif de la liquidation

de licenciement, indemnité de préavis, indemnité de congés payés, dommages-intérêts" et à la nullité de deux avertissements ; que M.

Sur le moyen unique : Attendu que la société Coprima fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Créteil, 17 novembre 1986) de l'avoir condamnée à payer à M.

au porteur de projet professionnel, une indemnité spéciale de rupture, une indemnité de préavis et les congés payés sur préavis, des dommages et intérêts pour préjudice moral, des dommages et intérêts

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, de l'indemnité de préavis, outre les congés payés afférents, et de l'indemnité de licenciement, débouté M.

, . 503,51 € de congés payés sur indemnité de préavis.

moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de lui allouer une indemnité limitée à une certaine somme à l'exclusion des indemnités de préavis et des congés payés afférents, alors, selon le moyen

de 11 000 francs de dommages-intérêts pour rupture abusive et des sommes à titre d'indemnité de préavis et de congés-payés y afférents, alors que, selon les moyens, de première part, ni la lettre de licenciement

de préavis et de congés payés afférents ainsi que de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel énonce que les rapports entre les parties ne sont pas soumis aux

à Mme X... la somme de 2 692,75 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, congés payés inclus, l'arrêt rendu le 15 janvier 2008, entre les parties, par la cour d'appel de Rouen ; DIT n'y

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée des sommes à titre d'indemnité de préavis et au titre des congés payés afférents, alors : « 1°/ que l'indemnité de préavis n'est

transactionnelle, a affecté une partie de cette indemnité à l'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, et a assujetti cette fraction de l'indemnité aux cotisations de sécurité

des motifs qui ne permettent pas à la Cour de cassation de contrôler que les indemnités de préavis et de congés payés ont été payées indépendamment des indemnités journalières, la cour d'appel n'a pas

- 9 009,16 € au titre de l'indemnité pour travail dissimulé. - 3 302,49 € au titre de l'indemnité de préavis outre les congés payés y afférents d'un montant de 330,24 €.

payés afférents, de l'indemnité de préavis et des congés payés afférents et de l'indemnité de licenciement, alors : « 1°/ qu'en vertu de l'article 909 du code de procédure civile, dans sa version applicable

moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes d'indemnité pour concurrence déloyale, de complément d'indemnité de préavis et de congés payés afférents, alors, selon