de détachement, indemnités forfaitaires de logement pendant le détachement en France, indemnités forfaitaires de logement pendant les détachements à l'étranger, à l'exception d'une période de 9 mois maximum

de détachement, indemnités forfaitaires de logement pendant le détachement en France, indemnités forfaitaires de logement pendant les détachements à l'étranger, à l'exception d'une période de 9 mois maximum

de détachement, indemnités forfaitaires de logement pendant le détachement en France, indemnités forfaitaires de logement pendant les détachements à l'étranger, à l'exception d'une période de 9 mois maximum

de 19 indemnités de grand déplacements, soit 1.330 € (19 x 70), et de 6 indemnités de grand déplacement au titre du vendredi, soit 108 €.

L'ouvrier indemnisé dans les conditions précisées ci-dessus qui n'est pas déjà en situation de grand déplacement bénéficie de l'indemnité journalière de grand déplacement à compter de son arrivée au lieu

* la suppression des exonérations au titre des frais professionnels, et notamment de repas, indemnités de grand déplacement, frais forfaitaires, et indemnités kilométriques, * la suppression des exonérations

Cette condition est réputée remplie lorsque les allocations sont inférieures ou égales aux montants fixés par le présent arrêté aux articles 3, 4, 5, 8 et 9. » L'article 5 précise ce qui suit : « Indemnités

mensuelles forfaitaires de détachement et de domesticité versées à ses salariés expatriés à l'étranger, d'autre part réduit de 50 % l'exonération applicable aux indemnités journalières forfaitaires de

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE LES SOMMES VERSEES EN 1974 ET EN 1975 PAR LA SOCIETE D'ETUDES, TRAVAUX ET PREFABRICATION SETP SOUS FORME D'INDEMNITES

Aix-en-Provence, 12 juin 2003) a relevé que la convention collective prend en compte l'éloignement en fonction des possibilités de transport en commun, que l'accord d'entreprise prévoyant le paiement d'une indemnité

JOURNALIERES FORFAITAIRES ET SES ACCESSOIRES PENDANT LES PERIODES AU COURS DESQUELLES IL ETAIT EN GRAND DEPLACEMENT, CUMULATIVEMENT AVEC LES INDEMNITES DE GRAND DEPLACEMENT AU MOTIF ESSENTIEL QUE LES

Attendu qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par l'association Fondation Cousteau, au titre des années 1985 et 1987 et de l'année 1991, les indemnités

forfaitaires de déplacement versées chaque mois à M.

TRAN X... a perçu de son employeur, au cours des années 1976, 1977 et 1978, à l'occasion de ses déplacements professionnels sur des sites de construction de centrales nucléaires, des indemnités forfaitaires

forfaitaire pour les grands déplacements (réformation) ' 1 800 euros pour non proposition de la priorité d'embauche (réformation) ' 4291,50 euros à titre de paiement de préavis (2 mois de salaire)

Or, en l'occurrence, comme l'ajustement relevé le conseil de prud'hommes, les indemnités forfaitaires journalières de grands déplacements fixées de 28 à 43,30 € par la voie des accords collectifs signés

, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 2.4 de l'accord du 26 février 1976 régissant les conditions de déplacement des salariés n'exclut pas l'indemnisation forfaitaire des petits déplacements emportant

forfaitaires de garde de chambre avaient été utilisées conformément à leur objet, d'autre part si les salariés remplissaient les conditions nécessaires à l'attribution d'une indemnité de grand déplacement

L'indemnité due est l'indemnité de grand déplacement quand les conditions du grand déplacement, telles que définies au préambule, sont réunies » ; que selon le préambule du titre VIII de la convention

l'occasion des déplacements imposés par l'exercice de leur profession ; que, selon cette stipulation, l'indemnité due est l'indemnité de grand déplacement quand les conditions du grand déplacement, telles