nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 (IDCC 3233).

Y... expose qu'il effectuait des manipulations de matériaux et notamment de ciments comprenant des traces de chromes ; que cependant, le tableau 10 ter des maladies professionnelles relatif aux affections

ARTICLE 2 - LA REQUETE DE LA SOCIETE GEEP-INDUSTRIES ET LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DU RECOURS INCIDENT DE LA VILLE DE SETE SONT REJETES.

X... a été engagé par la société Eternit Industries, le 16 août 1957, en qualité d'ouvrier ; qu'à la suite d'un arrêt de travail de 4 mois, il a été autorisé à reprendre le travail, le 19 mars 1984, mais

fait savoir pour les blocs que les formules à appliquer n'étaient pas appropriées en raison de la qualité des agrégats et qu'il fallait modifier la formulation du béton en procédant à un changement de ciment

Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes d'Aurillac (section industrie), au profit de M.

ET LA SOCIETE PLUVINAGE SONT CONDAMNES SOLIDAIREMENT A PAYER A LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING ; CONSIDERANT QUE, SI LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING

X... est associé gérant ; que le rapport précise la présence d'ardoises en amiante ciment sur la partie nord-est de la toiture, en bon état de conservation ; que ce repérage est illustré par un croquis

cimentière, l'Union nationale des industries de l'impression et de la communication, l'Union inter-secteurs papiers cartons pour le dialogue et l'ingénierie sociale, l'Union des transformateurs de polymères

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s39E5096F { margin-top:0pt; margin-bottom:14pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA6BC7FA7 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align

; "alors que Georges X..., maçon de profession, ne pouvait ignorer la nécessité d'un permis de construire que la simple "autorisation" verbale ne pouvait suppléer, et que de surcroît le fait d'être induit

INDUSTRIE, SARL dont le siège social est sis 6 avenue Olivier Perroy 13790 ROUSSET. demeurant ...

66pt; margin-bottom:14pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent

a vendu à [O] [CC] les biens ainsi désignés : « 1° Une propriété sise à [Adresse 10], comprenant : Une villa dite « l'Oasis » élevée d'un étage sur sous-sol, jardin, partie en fruitiers et partie inculte

PARTIE DU COMPOSANT A VÉRIFIER OU A SONDER : Flocages, enduits projetés, revêtements durs des murs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich

il ressort du diagnostic amiante étendu, établi le 3 décembre 2002 par la société AUGRY EPS à la demande de l'agence immobilière pour le compte des époux Y..., que la couverture du garage, en fibro-ciment

O..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 13 février 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Française des chaux et ciments de Saint-Astier

DES PARTIES Pour la construction de sa maison, Mme [X] a fait appel en 2021 à différentes entreprises, dont la société Tradi chape, laquelle s'est approvisionnée pour la réalisation de la chape en ciment