se fissurer ; qu'il a été procédé à plusieurs reprises à la pose de micro-pieux ; que courant 2000, à la suite d'un sinistre survenu en 1997 et pris en charge par la société GAN assurances IARD, au titre

motifs qu'en application de l'article 223-6 du code pénal, quiconque s'abstient volontairement de porte à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers

- la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors d'une part, que la requérante n'établit pas avoir subi un préjudice financier pour l'année 2025, qu'il n'est pas établi que le préjudice subi au titre

l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt qui considère que la responsabilité de l'employeur serait acquise du seul fait que les travaux entrepris se seraient révélés insuffisant et inefficaces

l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale l'arrêt qui considère que la responsabilité de l'employeur serait acquise du seul fait que les travaux entrepris se seraient révélés insuffisant et inefficaces

mais soutient que cette inefficacité n'est que temporaire dès lors qu'elle se trouve seulement suspendue par l'existence du bail jusqu'au 10 février 2068 ; que Me [G], tenue d'éclairer les parties et

Au final, la Société [...] ne produit aucune pièce permettant de démontrer l'inefficacité ou la défectuosité des produits de la société JB TASSONE.

, la société s'est engagée à verser à Mme J... une garantie d'un montant de 67 500 euros, à titre de dommages-intérêts, en cas de refus de l'EPCI de classer ses terrains selon sa demande ; que le préfet

Vu l'appel interjeté le 24 décembre 2010 par Mme [Y] [C] du jugement rendu le 23 novembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de Lorient ayant constaté l'inefficacité de la renonciation à succession

l'arrêt relève que la société Première Ligne fait état d'une campagne de dénigrement manifeste et rapporte les propos des pharmaciens, clients de la société Ferlux, faisant part de la nocivité et de l'inefficacité

W... que « le dispositif de freinage agissant sur les roues jumelées arrières droite est inefficace, le frein arrière gauche effectuant son action de freinage, l'effet de freinage crée un couple de sens

[Y] était un tiers à l'acte de cautionnement, consenti par M. [H] au profit de la banque, frappé de nullité et d'inefficacité, quand elle constatait que M.

aurait été dirigeant de fait de la société S P 2 I ; que les honoraires et remboursement de frais qu'il a obtenus de la société sans justification précise ne correspondent qu'à des interventions inefficaces

des frais d'expertise et les frais divers engagés dans le cadre de la procédure outre celle de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Lorsqu'il s'agit d'un acte à titre onéreux, le créancier qui exerce l'action paulienne doit prouver la complicité de fraude du tiers acquéreur, le texte précité ne distinguant pas selon que le créancier

l'instance ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la société Les Deux Rives et la société Château de Montlandrie font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes en paiement au titre

[C], la SCP [W] et [C] à payer in solidum à la société Edissimmo la somme de 80.000 euros à titre de dommages et intérêts et la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

à la teneur initiale en eau du produit ayant permis son octroi) porte nécessairement préjudice au budget communautaire, la SA X... restituerait-elle les sommes indûment versées par l'Onilait ; qu'à titre

personnel en relation causale avec le fait de l'officier ministériel, puisqu'elle avait acquis, en connaissance de cause et probablement à moindre coût, une créance dépourvue de toute sûreté opposable aux tiers

l'exécution qui en a ordonné le retrait du rôle le 24 septembre 2003, le Crédit lyonnais a fait pratiquer une nouvelle saisie-attribution le 13 mai 2011 pour les mêmes causes, entre les mains du même tiers