efforts auxquels elles sont soumises, être construites de façon telle que les travailleurs ne soient pas exposés à des chutes et vérifiées suivant une périodicité appropriée; Attendu que, pour infirmer

TEIXEIRA avocat au barreau de BESANCON, plaidant, et représentés par Me Mohamed EL MAHI, membre de la SCP CHAUMONT- CHATTELEYN-ALLAM-EL MAHI, avocat au barreau de DIJON, postulant, vestiaire : 1 INTIMÉS

mandataire liquidateur de la SARL NORMES HABITAT 44) -Me [K] [S] (mandataire liquidateur de la SARL GLOBAL SERVICES) -AGS CGEA DE [Localité 17] -AGS CGEA DE [Localité 16] Jonction et infirmation

3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 327 N° RG 17/07637 N° Portalis DBVL-V-B7B-OLI4 SA PANPHARMA C/ SAS FERRING Infirme partiellement, réforme ou modifie

[G] [B] C/ SAS ROLLAND Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

[X] [V] Me [O] [L] EURL [Adresse 4] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°326 N° RG 17/08111 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMZW SAS [E] [O] [M] C/ Mme [G] [Y] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines

[I] [X] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[C] [V] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[H] [E] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[J] [L] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[X] [M] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

SAS PAPREC GRAND OUEST C/ Société CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Infirme

[M] [B] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[I] [E] Mme [M] [B] épouse [E] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°261 N° RG 17/08046 N° Portalis DBVL-V-B7B-OMVI SAS [N] [F] [X] C/ Mme [J] [H] épouse [V] Infirme partiellement, réforme ou modifie

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°345 N° RG 17/08130 N° Portalis DBVL-V-B7B-OM24 SAS MARINE HARVEST KRITSEN C/ Mme [M] [F] épouse [F] Infirme partiellement, réforme

paritaire de CASTRES ( F16/00166) SECTION ENCADREMENT [V] [W] C/ SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR INFIRMATION