de la cour d'appel de TOULOUSE en date du 26 avril 1990 qui, dans la procédure suivie contre X... sur sa plainte du chef de tentative d'escroquerie, a dit n'y avoir lieu à annulation de pièces de l'information

Le demandeur critique l'arrêt en ce qu'il a infirmé le jugement et renvoyé le prévenu des fins de la poursuite motifs pris de ce que les faits poursuivis avaient été commis à une autre date et en un autre

le niveau Il et le niveau I pour la période comprise entre le 8 juillet 1984 et le 30 juin 1989, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'avenant du 4 mai 1976 à la convention collective que les infirmiers

en août 1997 par le notaire chargé de la succession de ses parents qu'il était simplement séparé de corps, et que l'ancien maire de la commune de [Localité 9] l'avait ensuite reçu pour l'informer qu'il

de l'impropriété de la chose à cet usage ; qu'il est à tout le moins tenu de l'informer de l'impropriété de la chose à l'usage normal qui peut en être escompté ; qu'en l'espèce, M.

Soutenant que la société CCIF et la banque avaient manqué à leur obligation d'information, de conseil et de mise en garde, M. [K] les a assignées en paiement de dommages et intérêts.

par des témoignages contraires recueillis au cours de l'enquête classée sans suite et de l'information ; que dès lors, les faits dénoncés ne peuvent être tenus pour établis ; "alors, d'une part, que

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé

180/04 et 181/04), que par décision notifiée le 21 juin 2000, la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a décidé l'assujettissement au régime général de la sécurité sociale de Mme X..., infirmière

176/04 et 177/04), que, par décision notifiée le 6 juillet 2000, la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a décidé l'assujettissement au régime général de la sécurité sociale de Mme X..., infirmière

178/04 et 179/04), que par décision notifiée le 3 juillet 2000, la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a décidé l'assujettissement au régime général de la sécurité sociale de Mme X..., infirmière

Mon rôle est d'intervenir uniquement s'il y a un problème signalé soit par un médecin soit par le personnel infirmier.

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 avril 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol qualifié, recel et violences aggravées, a prolongé sa détention provisoire après infirmation

cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 avril 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol qualifié et recel et violences aggravées, a prolongé sa détention provisoire après infirmation

des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 137, 143-1, 145-2, 145-3, 181, 186, 194, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que l'arrêt attaqué a infirmé

[G], infirmier libéral, le remboursement d'un indu correspondant à la facturation de séances de soins infirmiers dispensées du 1er janvier au 31 décembre 2010 ; que M.

au paiement des prestations qu'elle leur avait fournies, et de l'avoir condamnée à rembourser les sommes déjà versées, alors, de première part, que l'existence d'un contrat entre les infirmières et la

Frédéric, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5ème section, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre ont : - le premier, en date du 31

1991 par la société Truffaut en qualité de directeur ; qu'il a été licencié par lettre du 18 décembre 1992 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 20 février 1998) d'avoir infirmé