[V] [B], contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2015, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, contrebande et importation

Abderrahmane, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 5 janvier 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et délit de violences, l'a condamné

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 12 novembre 1998, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement

de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - RAIMONE Alex, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 26 août 1993, qui, pour infractions

, détention, entreposage et contrebande de stupéfiants en vue de leur trafic illicite par une association criminelle organisée, commis le 8 janvier 2014, au Douar Hadadache, commune de Djebala ; aux fins

déterminée ; que, dès lors, en jugeant régulière l'information ouverte contre X... du chef de trafic de stupéfiants à la suite d'une dénonciation anonyme dont les indications sur les agissements d'une

sur l'inadaptation prétendue du sursis avec mise à l'épreuve à la répression des trafics de stupéfiants, n'a pas spécialement motivé la peine d'emprisonnement sans sursis, en violation des articles 132

Hocine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 mai 2005, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive et détention de faux documents administratifs

. ; " aux motifs que Mohamed X... a fait l'objet depuis son arrivée en France de trois condamnations pour des faits graves d'infraction à la législation sur les stupéfiants ; que, l'abrogation de l'arrêté

C... a été poursuivi à Tampa (USA) ainsi que 15 autres personnes pour participation à une contrebande de stupéfiants portant sur 31 tonnes de cocaïne ; que le trafic de stupéfiants est ainsi largement

Saïd, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 1992, qui, pour vol, infraction à la législation sur les stupéfiants et infraction douanière, l'a condamné

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 15 novembre 1993, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 12 années d'emprisonnement

de ces infractions ; qu'au surplus, de manière factuelle, il convient de relever que les stupéfiants, qui selon M.

d'appel de VERSAILLES, en date du 21 février 2006, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'enlèvement et séquestration aggravés, violences aggravées, menace de mort sous condition et infractions

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 23 novembre 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont

Mauricio, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2000, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées

à une entente en vue de la commission d'infractions à la législation sur les stupéfiants " ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles L. 627, alinéa 2, du Code de la santé

légal prévu par l'article 706-26 du Code de procédure pénale, en matière de trafic de stupéfiants ; que la requête soutient qu'en l'absence, au dossier de l'information, de la procédure établie par le

Adriano, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 18 mars 2002, qui, pour infractions à la législation sur les armes, infractions à la législation sur les stupéfiants

poursuivies comportent des qualifications similaires – importation de stupéfiants en bande organisée, trafic de stupéfiants, blanchiment aggravé, association de malfaiteurs… -, le réquisitoire introductif