Le bordereau d'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire puis un bordereau d'inscription rectificative ont été déposés à la conservation des hypothèques respectivement le 28 juin 2000 et le 28 septembre

Le bordereau d'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire puis un bordereau d'inscription rectificative ont été déposés à la conservation des hypothèques respectivement le 28 juin 2000 et le 28 septembre

Le dépôt de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur cette propriété a été signifié le 4 mai 2016 à M [E] et le 6 mai 2016 à la société Villacota 4.

, ont pris une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur des biens appartenant à M.

d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur et détaillées comme suit: -inscription d’hypothèque judiciaire provisoire publiée le 09 novembre 2022 volume 2022 V n°9369, -inscription d’hypothèque

Gérard X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ordonné la mainlevée de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire publiée au 2ème bureau de la conservation des hypothèques de Créteil le 18 novembre

La société Galerie Maeght demande en conséquence à la Cour de : - infirmer l'ordonnance du juge de l'exécution du 14 juin 2023 ; - l'autoriser à prendre une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire

Le 10 janvier 2023, la SOCOREC procédait à l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire, laquelle était dénoncée le 16 janvier suivant aux époux [R].

G... ; qu'en effet, informé de cette condamnation par la signification de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire, M.

judiciaire provisoire entreprise par la SCI ORCHIDEES BEAUSOLEIL en vertu de l'ordonnancesur les biens immobiliers de la SCI IATM la mesure et la caducité de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire

[Y] [S] situé [Adresse 2] et [Adresse 14] (inscription d'hypothèque provisoire dénoncée le 26 novembre 2009).

Le 3 avril 2018, agissant en vertu de ce même acte notarié de prêt, la SA LYONNAISE DE BANQUE a pris une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur l'immeuble dont les époux [M] sont propriétaires

d'hypothèque judiciaire provisoire pratiquée à sa demande au préjudice de Madame [X] épouse [O] auprès de la conservation des hypothèques de VERSAILLES le 03 janvier 2011, sur son bien immobilier sis

Par ordonnance du même jour, le juge de l'exécution a autorisé monsieur et madame A... à prendre une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur les immeubles appartenant à monsieur et madame X.

d'hypothèque judiciaire provisoire transformée en inscription judiciaire définitive le 26 décembre 2007 et a poursuivi la saisie immobilière de cet appartement ; que le créancier ne saurait, pour des

de l'inscription d'hypothèque judiciaire provisoire et publiée au 2ème Bureau de la Conservation des Hypothèques de [Localité 3] le 18 novembre 2010, volume 2010, V n 3989, - condamner Monsieur [K]

d'hypothèque judiciaire provisoire et à la condamnation de la banque à lui payer 50.000 francs à titre de dommages-intérêts pour préjudice moral et 50.000 francs en vertu de l'article 700 du Nouveau Code

Sur le moyen unique : Attendu que la société Surmelec, qui avait été autorisée par ordonnance sur requête au président du tribunal de grande instance à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire

MOTIVATION DE LA DÉCISION : - Sur la recevabilité de la demande de mainlevée des inscriptions d'hypothèque judiciaire provisoire et de leur renouvellement, Selon les dispositions de l'article

[S] [J] devant le juge de l’exécution aux fins notamment de dire et juger que ce dernier n’est pas compétent territorialement pour autoriser l’inscription d’hypothèque judiciaire provisoire.