juge d'instruction, l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel sous la prévention, notamment, d'abus de confiance, faux et usage, travail dissimulé, abus de faiblesse, escroquerie, organisation frauduleuse

des chefs de faux et usage, abus de biens sociaux, escroqueries en bande organisée, falsification de documents administratifs et usage, présentation de faux bilan, abus de confiance, organisation frauduleuse

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 22 novembre 2022, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de blanchiment, organisation frauduleuse

[Y] [K] des chefs d'organisation frauduleuse d'insolvabilité et de violation d'une interdiction de gérer, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

l'instruction de la cour d'appel de Paris, 1re section, en date du 9 mai 2022, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs d'abus de confiance, escroquerie, organisation frauduleuse

[N] [R] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nouméa, en date du 10 avril 2024, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'organisation frauduleuse

Marc C... à payer à Mme Z... la seule somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice ; "aux motifs que les faits d'organisation frauduleuse d'insolvabilité dont M.

Gisèle, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1990 qui, pour organisation frauduleuse d'insolvabilité et complicité, a condamné le

[F] [I] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 4 juillet 2023, qui, pour fraude fiscale, blanchiment et organisation frauduleuse d'insolvabilité, l'a condamné

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 25 avril 2002, qui, dans l'information suivie contre eux pour blanchiment et complicité d'organisation frauduleuse

sujet en temps utile, il a porté plainte et s'est constitué partie civile devant le juge d'instruction, notamment des chefs de triple complicité d'escroquerie, d'extorsion de fonds et d'organisation frauduleuse

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION, en date du 29 août 1995, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abandon de famille et d'organisation frauduleuse

de PARIS, en date du 14 novembre 2002, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte contre personne non dénommée pour organisation frauduleuse

[O] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2022, qui, pour organisation frauduleuse d'insolvabilité, l'a condamné à un an d'emprisonnement

nouveau Code pénal, 184, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que, l'arrêt attaqué a déclaré les époux X...- Y... coupables d'organisation frauduleuse

Léon, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 8 décembre 2000, qui, pour organisation frauduleuse d'insolvabilité, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

ayant présidé les débats lors de l'audience de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, devant statuer sur le recours formé contre le jugement l'ayant déclaré coupable des chefs d'organisation frauduleuse

X..., avocat, a été mis en examen le 19 décembre 2001 au cours d'une information judiciaire pour blanchiment d'argent et complicité du délit d'organisation frauduleuse d'insolvabilité ; que la cour

X..., avocat, a été mis en examen le 19 décembre 2001 au cours d'une information judiciaire pour blanchiment d'argent et complicité du délit d'organisation frauduleuse d'insolvabilité ; que le procureur