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68 748 résultats pour « intéressement sur le chiffre d'affaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11226

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

d'affaires réalisé par l'agence de PARIS, ainsi qu'un courriel du 9 mars 2010, aux termes duquel il demandait un rendez-vous "comme il était convenu sur mes primes.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616359e01416be03751aa54a

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

[P] prévoit un loyer annuel hors taxes de 2.180.000 francs (332.338,86 euros) indexé annuellement et un complément de loyer correspondant à un intéressement sur le chiffre d'affaires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91ce6

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

société Sud Esprit, devenue par la suite la société Sud Bonobo, en qualité de responsable de magasin, affectée à La Flèche, moyennant une rémunération brute de 1450 euros à laquelle s'ajoutait un intéressement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61635150a2ead9ed860b6f48

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

rémunération s'est établie comme suit, qui comprend les congés payés : - 38,11 € par nuit d'astreinte - 76,22 € par dimanche - 45,73 € par matinée - 60,98 € par après-midi à laquelle s'ajoute un intéressement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01492

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

au licenciement de l'intéressé ; que ce chiffre d'affaires était compris entre 12.000.000 et 14.900.000 euros avec un bénéfice passant de 780.000 à 1.255.000 euros ; que ces chiffres témoignaient de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02534

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

elle ne saurait faire grief au salarié de ne pas l'avoir atteint ; que par ailleurs, la grille des objectifs figurant dans l'avenant n° 5 concerne uniquement, dans le cadre de la rémunération, l'intéressement

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100846

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

d'affaires réalisé illicitement par la société DIYBEL, quand ce chiffre d'affaires prélevé illégalement ne concernait pas que l'enseigne TRIDOME mais l'ensemble des magasins de bricolage situés dans la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00198

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

conseil puis par contrat à durée indéterminée à compter du 5 novembre 2000 en qualité de conseiller commercial, sa rémunération étant composée d'une partie fixe et d'une partie variable ; que, l'intéressement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01709

Cassation

22 septembre 2011

22 septembre 2011

Vu les articles L. 1132-1 et L. 1142-1 du code du travail, ensemble les articles L. 1134-1 et L. 1144-1 de ce code ; Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande en paiement de dommages-intérêts

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02033

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

dépend des objectifs fixés d'un commun accord entre le groupe et les filiales, ce qui est d'ailleurs conforme aux pratiques habituelles en matière commerciale, les dirigeants étant nécessairement intéressés

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162be8c99b588421c5e3894

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

A cette rémunération fixe, viendra s'ajouter un intéressement au chiffre d'affaires réalisé par les deux agences à hauteur de 1 % du chiffre d'affaires mensuel hors taxe ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bdbd3db21cbdd8923f

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

et de licenciement, -prononcer le maintien de la mise à pied justifiée par la faute grave, -appliquant l'article 38-4ème de la convention collective, dire que le salaire de Madame X... et son intéressement

Source officielle
CA

17e Chambre

5fdc9051bd2ff4b389169334

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

[Y] expose que l'article 8 de son contrat de travail le liant à la société Arkopharma, conclu le 1er février 2002, stipulait le paiement d'une partie variable consistant en un intéressement sur le chiffre

Source officielle
CC

soc

61372347cd58014677407b2f

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

la société Athyc a expressément contesté avoir réalisé en 1990, par l'agence de Dunkerque, un chiffre d'affaires de près de 13 000 000 francs et a précisé, dans ses conclusions d'appel, que le chiffre

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cdf

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

qu'il était devenu le gérant de droit des sociétés "Roxi" et Roly" à la demande de Roger X... qui cherchait un dirigeant de confiance moyennant un salaire mensuel de 18 000 francs par mois, plus un intéressement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00652

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

congés payés afférents, au titre d'un rappel de salaires pour les années 1998 à 2002 ; AUX MOTIFS QU'il sera d'abord statué sur la réclamation de Madame X... d'un rappel de salaires au titre d'un intéressement

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64437d59823e6dd0f8bf8211

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

[G] sollicite la proratisation d'une prime qui lui a été versée en octobre 2019 à hauteur de 2160,52 € au motif que le contrat de travail prévoit un intéressement lié au chiffre d'affaires et à la marge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c020

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

salaire pour les gardes de nuit, outre 4 923, 50 euros au titre des congés payés afférents, * 7 342, 74 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, * 1 905, 61 euros au titre de l (intéressement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00561

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

d'indemnité de congés payés sur préavis, la somme mensuelle de 2 885 euros à titre de salaire du 15 octobre 2011 jusqu'à la date de l'arrêt à intervenir, 68 916 euros à titre de salaires complémentaires (intéressement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f78e

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

sur le chiffre d'affaires HT généré avec la clientèle.

Source officielle

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