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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11226
10 octobre 2018
d'affaires réalisé par l'agence de PARIS, ainsi qu'un courriel du 9 mars 2010, aux termes duquel il demandait un rendez-vous "comme il était convenu sur mes primes.
Pôle 5 - Chambre 3
616359e01416be03751aa54a
4 mai 2011
[P] prévoit un loyer annuel hors taxes de 2.180.000 francs (332.338,86 euros) indexé annuellement et un complément de loyer correspondant à un intéressement sur le chiffre d'affaires.
Cour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ce6
25 novembre 2014
société Sud Esprit, devenue par la suite la société Sud Bonobo, en qualité de responsable de magasin, affectée à La Flèche, moyennant une rémunération brute de 1450 euros à laquelle s'ajoutait un intéressement
Pôle 6 - Chambre 5
61635150a2ead9ed860b6f48
17 mars 2011
rémunération s'est établie comme suit, qui comprend les congés payés : - 38,11 € par nuit d'astreinte - 76,22 € par dimanche - 45,73 € par matinée - 60,98 € par après-midi à laquelle s'ajoute un intéressement
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01492
25 septembre 2013
au licenciement de l'intéressé ; que ce chiffre d'affaires était compris entre 12.000.000 et 14.900.000 euros avec un bénéfice passant de 780.000 à 1.255.000 euros ; que ces chiffres témoignaient de la
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02534
15 décembre 2009
elle ne saurait faire grief au salarié de ne pas l'avoir atteint ; que par ailleurs, la grille des objectifs figurant dans l'avenant n° 5 concerne uniquement, dans le cadre de la rémunération, l'intéressement
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100846
6 juillet 2011
d'affaires réalisé illicitement par la société DIYBEL, quand ce chiffre d'affaires prélevé illégalement ne concernait pas que l'enseigne TRIDOME mais l'ensemble des magasins de bricolage situés dans la
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00198
4 février 2009
conseil puis par contrat à durée indéterminée à compter du 5 novembre 2000 en qualité de conseiller commercial, sa rémunération étant composée d'une partie fixe et d'une partie variable ; que, l'intéressement
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01709
22 septembre 2011
Vu les articles L. 1132-1 et L. 1142-1 du code du travail, ensemble les articles L. 1134-1 et L. 1144-1 de ce code ; Attendu que, pour débouter la salariée de sa demande en paiement de dommages-intérêts
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02033
19 novembre 2014
dépend des objectifs fixés d'un commun accord entre le groupe et les filiales, ce qui est d'ailleurs conforme aux pratiques habituelles en matière commerciale, les dirigeants étant nécessairement intéressés
Chambre sociale
6162be8c99b588421c5e3894
20 décembre 2012
A cette rémunération fixe, viendra s'ajouter un intéressement au chiffre d'affaires réalisé par les deux agences à hauteur de 1 % du chiffre d'affaires mensuel hors taxe ».
6253c9bdbd3db21cbdd8923f
19 octobre 2007
et de licenciement, -prononcer le maintien de la mise à pied justifiée par la faute grave, -appliquant l'article 38-4ème de la convention collective, dire que le salaire de Madame X... et son intéressement
17e Chambre
5fdc9051bd2ff4b389169334
15 novembre 2018
[Y] expose que l'article 8 de son contrat de travail le liant à la société Arkopharma, conclu le 1er février 2002, stipulait le paiement d'une partie variable consistant en un intéressement sur le chiffre
61372347cd58014677407b2f
15 juin 1999
la société Athyc a expressément contesté avoir réalisé en 1990, par l'agence de Dunkerque, un chiffre d'affaires de près de 13 000 000 francs et a précisé, dans ses conclusions d'appel, que le chiffre
cr
61372696cd58014677426cdf
4 mai 2006
qu'il était devenu le gérant de droit des sociétés "Roxi" et Roly" à la demande de Roger X... qui cherchait un dirigeant de confiance moyennant un salaire mensuel de 18 000 francs par mois, plus un intéressement
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00652
15 mars 2011
congés payés afférents, au titre d'un rappel de salaires pour les années 1998 à 2002 ; AUX MOTIFS QU'il sera d'abord statué sur la réclamation de Madame X... d'un rappel de salaires au titre d'un intéressement
4eme Chambre Section 1
64437d59823e6dd0f8bf8211
21 avril 2023
[G] sollicite la proratisation d'une prime qui lui a été versée en octobre 2019 à hauteur de 2160,52 € au motif que le contrat de travail prévoit un intéressement lié au chiffre d'affaires et à la marge
6253cac4bd3db21cbdd8c020
2 juillet 2008
salaire pour les gardes de nuit, outre 4 923, 50 euros au titre des congés payés afférents, * 7 342, 74 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, * 1 905, 61 euros au titre de l (intéressement
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00561
16 mars 2016
d'indemnité de congés payés sur préavis, la somme mensuelle de 2 885 euros à titre de salaire du 15 octobre 2011 jusqu'à la date de l'arrêt à intervenir, 68 916 euros à titre de salaires complémentaires (intéressement
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29 mai 2012
sur le chiffre d'affaires HT généré avec la clientèle.
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