de pouvoir, dès lors qu'elle a pour objet de faire échec à l'exécution du jugement n° 1902418 du 5 novembre 2020 enjoignant au département de procéder à l'enlèvement des trois croix installées à l'intersection

délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM de Grenoble ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 août 1990), qu'une collision s'est produite à une intersection

ont estimé que deux infractions pouvaient être relevées à l'encontre d'Antonio X... : - un dépassement par la gauche d'un véhicule tournant à gauche ; - un dépassement dangereux de véhicule à une intersection

. - non coupable de refus de priorité à une intersection de routes ou l'obligation de céder le passage est-signalée, le 09/01/2001, à Pfaffenhoffen, infraction prévue par l'article r.415-7 du code de la

DE SIGNALISATION, PUIS, CE DERNIER PASSANT AU JAUNE CLIGNOTANT, A DEMARRE RAPIDEMENT VERS LE BOULEVARD JEANNE-D'ARC, COUPANT AINSI LA ROUTE AU MOTOCYCLISTE Y...

EXPRESS, INSTITUEES PAR LA PRESENTE LOI, SONT DES ROUTES OU SECTIONS DE ROUTES, APPARTENANT AU DOMAINE PUBLIC DE L'ETAT OU DE TOUTE AUTRE COLLECTIVITE PUBLIQUE TERRITORIALE, ACCESSIBLES SEULEMENT EN DES

Rachid pour blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et contravention au Code de la route, après avoir condamné celui-ci du seul chef de conduite sous l'empire d'un état

QUE MAHE S'ENGAGEAIT DANS CETTE VOIE ET QUITTAIT LA ROUTE SUR SA GAUCHE IMPLIQUE QU'IL DEVAIT AU DEMANDEUR LA PRIORITE AU CROISEMENT DE CE CHEMIN ET DE LA PISTE, QUI SE TROUVANT SUR LE BAS COTE DE LA ROUTE

MEMOIRE PRODUIT; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES R 26-15° DU CODE PENAL, 524, 525, 528 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, L 27 ET L 28 DU CODE DE LA ROUTE

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 4 décembre 1997), qu'une collision s'est produite sur une route

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 27 mars 1991), qu'à une intersection de routes l'automobile

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 21 février 1991), qu'à une intersection de routes, l'automobile

C..., le GAEC Z... et la CPAM du Vaucluse ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 13 mars 1991), qu'à une intersection de routes, le camion de M.

Y... venant sur sa gauche sur l'accotement de la route départementale ; que tout conducteur s'apprêtant à franchir une intersection de routes doit vérifier que la chaussée qu'il va croiser est libre et

, TOUT CONDUCTEUR DE VEHICULES OU D'ANIMAUX S'APPROCHANT D'UNE INTERSECTION DE ROUTES DOIT VERIFIER QUE LA CHAUSSEE QU'IL VA CROISER EST LIBRE, QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS MEMES DE L'ARRET ATTAQUE QUE

GUY , A LA SUITE DE LA COLLISION SURVENUE ENTRE SON VEHICULE ET UNE CAMIONNETTE LE 26 FEVRIER DE LA MEME ANNEE ; VU LE CODE DE LA ROUTE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE

(CHARLES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE EN DATE DU 12 JUIN 1964, QUI L'A CONDAMNE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES A UNE AMENDE DE 100 FRANCS POUR INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE, A

premier et troisième moyens réunis ; Vu les articles 1382 du Code civil et 4 et 5 de la loi du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'une collision s'est produite à une intersection

Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR LE NAOUR (YVES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES, EN DATE DU 30 OCTOBRE 1967, QUI, POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ET INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE L'A CONDAMNE