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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520978_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610618_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2026, M. B...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100698

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

volontaire ; s'agissant de l'intervention à la procédure d'une nouvelle partie, la CLCV NATIONALE, annoncée par la CLCV de SAINT-MALO dans ses conclusions du 25 août 2010, aux termes desquelles elle concluait

Source officielle
CC

cr

édure suivie notammentc/Jean-Pierre Z

61372550cd5801467741cb2f

Cassation

30 mai 1991

30 mai 1991

LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-SAINT-DENIS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre B, du 25 mai 1990, qui a déclaré irrecevable son intervention

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c5917b

Cassation

22 mai 1978

22 mai 1978

DONNE DEFAUT CONTRE MARCERON, LES CARS DAUNOIS-AUTO-ECOLE, LA SOCIETE CHAVIGNY ET LA SOCIETE CENTRE DECORS ; SUR L'INTERVENTION DU DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS : ATTENDU QUE LE DIRECTEUR GENERAL DES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525678_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525834_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526100_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526871_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527195_20250920

Administratif

20 septembre 2025

20 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2527998_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante :   Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530400_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2530405_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531851_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531854_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532030_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532773_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 novembre 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532778_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2025, M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533209_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534214_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2025, M. A...

Source officielle

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