de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué déclare Y... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs, adoptés, que l'expert, qui a travaillé sur les deux inventaires

du 27 juin 1981, lesquels ont révélé une différence de stock "en plus" de 9 070 francs par rapport à l'inventaire précédent du 21 juin 1981, irrégularités qui justifient amplement les "soupçons" de l'employeur

au jugement attaqué d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la faute grave ne saurait être subordonnée à l'établissement d'un inventaire

congés payés, prévue par l'article L. 223-11 du Code du travail, les primes et gratifications qui ne sont pas affectées par la prise de congés annuels, telles que les primes d'assiduité, de caisse, d'inventaire

Z... d'où résultait que, ne réglant que les différends s'y trouvant compris, elle ne pouvait faire échec aux demandes en restitution des objets confiés non compris dans l'inventaire de M.

échéant, aux pièces précisément identifiées sur lesquelles la chambre de l'instruction se fonde pour justifier la mesure dans ses motifs décisoires, ainsi qu'identifier, directement ou par renvoi à un inventaire

échéant, aux pièces précisément identifiées sur lesquelles la chambre de l'instruction se fonde pour justifier la mesure dans ses motifs décisoires, ainsi qu'identifier, directement ou par renvoi à un inventaire

échéant, aux pièces précisément identifiées sur lesquelles la chambre de l'instruction se fonde pour justifier la mesure dans ses motifs décisoires, ainsi qu'identifier, directement ou par renvoi à un inventaire

alors, selon le pourvoi, d'une part, que la simplicité de la réalisation d'une modification, touchant à son exécution matérielle, n'exclut pas qu'elle soit empreinte d'une activité inventive, touchant

rejetant la demande de restitution des retenues pratiquées par son employeur sur les salaires de Mme Y..., conformément à une clause de son contrat de travail, à raison de la constatation de déficits d'inventaire

relatif à chaque exercice devait être établi; que rien n'établit donc formellement que l'inventaire de 1984 aurait dù être rétabli en 1985, même si cela peut apparaître comme probable et que dans ces

bilan lui était due dès lors qu'il avait plus d'un an d'ancienneté et que celle-ci était versée à l'ensemble du personnel sans que rien ne vienne dire que les stagiaires en seraient exclus; que l'inventaire

contrôle du juge, qui peut d'ailleurs personnellement se rendre dans les locaux pendant l'intervention et la suspendre à tout moment, et qui doit en outre recevoir les originaux du procès-verbal et de l'inventaire

contrôle du juge, qui peut d'ailleurs personnellement se rendre dans les locaux pendant l'intervention et la suspendre à tout moment, et qui doit en outre recevoir les originaux du procès-verbal et de l'inventaire

nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la preuve de la propriété s'administre par tous moyens ; qu'en écartant des débats l'acte sous seing privé constituant une facture et se référant à un inventaire

vente de produits périmés; alors, enfin, que la renonciation ne se présume pas; que, dès lors, l'employeur, qui n'avait pas sanctionné préalablement les fautes constituées par des "manquants" d'inventaire

pas élevé de contestation entre le 6 mai 1987 date du paiement et l'introduction de la présente procédure en janvier 1992 et qui faisait valoir que si la salariée n'était pas présente le jour de l'inventaire

moral et du droit de reproduction de ses oeuvres durant une période de 50 ans et attribuant à celle-ci un mandat exclusif de vente desdites oeuvres ; que cette convention stipulait notamment qu'un inventaire