Recevabilité du pourvoi, contestée par la défense 4. Le préfet de police de Paris soulève l'irrecevabilité du pourvoi en ce qu'il aurait été formé par M.

Recevabilité du pourvoi, contestée par la défense 4. Le préfet de police de [Localité 5] soulève l'irrecevabilité du pourvoi en ce qu'il aurait été formé par M.

en cassation ; Sur l'irrecevabilité du pourvoi formé par la BNP, relevée d'office après avertissement donné aux parties : Attendu que l'audition de la BNP, en tant que contrôleur, décidée par le

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Sur l'irrecevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le bâtonnier du barreau des Hauts-de-Seine et contre le procureur général près la cour d'appel

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Sur l'irrecevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le centre hospitalier [5] relevée d'office après avis donné aux parties conformément aux dispositions

celui-ci ne déférait à son examen que la décision du 21 décembre 1999 ; que, saisie d'un recours contre celle du 28 septembre 1999, la cour d'appel a déclaré l'appel irrecevable comme tardif ; Sur l'irrecevabilité

cour d'appel de Versailles a, par arrêt du 19 septembre 2002, infirmé ce jugement et renvoyé les parties devant le tribunal de grande instance de Nanterre pour qu'il statue au fond ; Sur l'irrecevabilité

CHAUVIN, président Arrêt n° 42 F-B Pourvoi n° G 20-21.017 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [J].

est tardif et comme tel irrecevable ; Sur la fin de non-recevoir soulevée par la défense : Attendu que les sociétés Dragages et travaux publics et Fondations et travaux miniers soulèvent l'irrecevabilité

La société a formé un pourvoi en cassation à l'encontre du jugement rectificatif. Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 3.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 3. MM.

Un pourvoi a été formé par M. et Mme [U].

, le salarié a été engagé par la société Axa Global Life le 23 août 2010 en qualité de conseil en études actuarielles international ; qu'il a été licencié par lettre du 27 décembre 2011 ; Sur l'irrecevabilité

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 3.

Y... soulève l'irrecevabilité du pourvoi au motif que le liquidateur n'a pas qualité pour former un recours contre un arrêt statuant, comme en l'espèce, sur la liquidation judiciaire ; Attendu que l'article

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 3.

Recevabilité du pourvoi contestée par la défense 2. Le comptable public et le directeur général des finances publiques soulèvent l'irrecevabilité du pourvoi en faisant valoir que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Recevabilité du pourvoi principal contestée par la défense 3. La société RGF Staffing France, venant aux droits de la société Start People Inhouse, soulève l'irrecevabilité du pourvoi principal.